Communiqués   

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  24 mai 2023
  Rôle des audiences des 25 et 26 mai 2023
  Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances du tribunal.
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  24 avril 2023
  Annulation partielle des arrêtés autorisant la chasse d’oiseaux sauvages pour les saisons 2021-2022 et 2022-2023
  Saisi par plusieurs associations de protection de la faune sauvage dans les Antilles, le tribunal administratif a, par trois jugements du 24 avril 2023, partiellement annulé les arrêtés préfectoraux autorisant la chasse d’espèces d’oiseaux sauvages dans le département de la Martinique au titre des saisons 2021-2022 et 2022-2023.
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  19 avril 2023
  Rôle des audiences des 20 et 21 avril 2023
  Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances du tribunal.
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  24 mars 2023
  Rôle des audiences des 27 et 30 mars 2023
  Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances du tribunal.
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  21 mars 2023
  Rôle des audiences des 23 et 24 mars 2023
  Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances du tribunal.
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  24 février 2023
  Le tribunal administratif juge insuffisantes les mesures prises pour assurer la protection fonctionnelle d’une fonctionnaire
  Par un jugement du 10 février 2023, le tribunal administratif de la Martinique estime que, dans l’affaire qui lui est soumise, la protection fonctionnelle accordée doit aller au-delà de la prise en charge des frais d’avocat et comprendre des mesures matérielles visant à protéger l’agent d’une confrontation avec la personne qu’il accuse de harcèlement.
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  14 février 2023
  Rôle des audiences des 16 et 17 fevrier 2023
  Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances du tribunal.
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  13 février 2023
  Proposition de stage pour les avocats en formation
  Le tribunal propose d’accueillir un(e) stagiaire PPI pour le second semestre 2023.
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  8 février 2023
  Le tribunal administratif accueille Roch-Olivier Maistre, président de l’ARCOM, en déplacement aux Antilles.
  Le président de l’Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et Numérique a réuni, vendredi 3 février 2023, les opérateurs des radios associatives et commerciales de La Martinique.
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  3 février 2023
  Rôle d'audience du 06 février 2023
  Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances du tribunal.
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