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2 septembre 2020

Adaptation des conditions d'accueil du public et du déroulement des audiences

Les mesures et consignes sanitaires mises en place au moment du déconfinement pour la réouverture du tribunal sont maintenues.

Depuis le 18 mai 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rouvert ses portes au public.

Les mesures et consignes sanitaires mises en place à cette occasion sont maintenues :

1 - Limitation des horaires d'ouverture au public

Horaires d'ouverture et coordonnées téléphoniques :

Le tribunal administratif ouvre ses portes au public du lundi au jeudi de 10 h à 12h 00.

L'accueil téléphonique est assuré du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 au 05 96 71 66 67.

2 - Respect des règles sanitaires

Afin de garantir la sécurité sanitaire de tous, l'ouverture des services s'effectue néanmoins dans des conditions adaptées aux exigences sanitaires :

– l'accès à la juridiction est restreint aux seules personnes y ayant un intérêt direct et l’accès à la salle d’audience est limité aux capacités maximales résultant des préconisations du ministère de la santé (une dizaine de personnes au maximum),

le port du masque est obligatoire pour pénétrer dans la juridiction,

– l'application des mesures barrières telles que les règles de distanciation physique (marquage au sol et dans la salle d'audience) et mise à disposition de gel hydroalcoolique.

3 - Modalités de dépôt des requêtes, mémoires et pièces

Dans la perspective de préserver la santé et la sécurité de chacun, le recours aux téléprocédures doit être privilégié

Vous pouvez déposer vos requêtes, mémoires et pièces :

- dans la boîte aux lettres, située à droite de l’entrée principale du tribunal ;

- par fax, au 05 96 63 10 08 ;

- via les sites internet Télérecours citoyen, pour les personnes physiques et morales de droit privé qui ne sont pas représentées par un avocat (https://citoyens.telerecours.fr/#/authentication), et Télérecours, pour les avocats et administrations (https://www.telerecours.fr).

En outre, des informations seront disponibles et régulièrement actualisées sur le site internet du tribunal administratif : http://martinique.tribunal-administratif.fr/

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