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18 mai 2020

Covid-19 : Rejet de la demande tendant à la réouverture des plages et à la suspension de l’interdiction de la navigation de plaisance et des activités nautiques

Saisi en urgence, le tribunal administratif statuant en référé a refusé d’ordonner la réouverture des plages et de prononcer la levée de l’interdiction de la navigation de plaisance et des activités nautiques en Martinique, décidée par arrêté préfectoral du 11 mai 2020.

L’arrêté du préfet de la Martinique du 11 mai 2020 impose une quarantaine à toute personne qui entre en Martinique par voie maritime, interdit la navigation d’agrément et de loisir, interdit les manifestations nautiques en mer et réglemente les activités sportives en renvoyant à la réglementation sur l’accès aux plages.

Le Tribunal administratif rappelle d’abord que l’interdiction de l’accès aux plages a été décidée au niveau national, par décret du Premier ministre du 11 mai 2020. Elle s’applique dès lors à l’ensemble des activités sportives et nautiques, qui sont donc interdites.

Le juge des référés constate ensuite que les mesures édictées par le préfet dans son arrêté du 11 mai 2020 s’inscrivent dans le cadre de la stratégie locale de déconfinement, qui vise notamment à empêcher l’importation de nouveaux cas de covid-19 par voie maritime.

Il estime que les interdictions de la navigation de plaisance, des manifestations nautiques ainsi que des activités sportives et nautiques permettent d’assurer un contrôle efficace des entrées sur le territoire maritime de la Martinique et du respect des mesures de lutte contre la propagation du virus covid-19 par les services de l’Etat. Il considère que cette mesure est nécessaire et justifiée par la lutte contre la pandémie due au coronavirus.

Le Tribunal relève enfin que le décret du Premier ministre du 11 mai 2020 permet, à titre dérogatoire, aux préfets d’autoriser l’accès aux plages et, partant, la pratique d’activités nautiques et de plaisance. Cette possibilité est toutefois strictement encadrée. Elle nécessite une proposition du maire, ainsi que la mise en place par les communes des modalités et des contrôles de nature à garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale (« mesures barrières »).

Les maires, qui ont une connaissance précise du terrain et des enjeux en présence, ont ainsi la charge de trouver, en concertation avec les services de l’Etat, un juste équilibre entre la sécurité sanitaire et la reprise progressive des activités.

En Martinique, une concertation a été engagée entre le préfet et les maires des communes concernées. Le préfet de la Martinique a proposé aux maires d’étudier la possibilité d’une ouverture des plages entre le lever du jour et 11h du matin. A ce stade, les maires ont réservé leur réponse et n’ont adressé au préfet aucune proposition visant à ouvrir les plages. En l’absence d’une telle proposition, les conditions réglementaires permettant d’autoriser de manière dérogatoire l’accès aux plages ne sont pas donc pas remplies.

En conséquence, le Tribunal rejette la demande de suspension de l’interdiction de la navigation de plaisance et des activités nautiques en Martinique, ainsi que la demande d’injonction tendant à la réouverture des plages.

>> Ordonnance n° 2000236 du 18 mai 2020

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