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15 mai 2020

Covid-19 : le Tribunal administratif suspend l’arrêté du préfet prolongeant le couvre-feu en Martinique

Saisi en urgence, le tribunal administratif de la Martinique, statuant en chambre des référés, a suspendu l’arrêté du préfet de la Martinique du 11 mai 2020 prolongeant le couvre-feu jusqu’au 2 juin 2020.

Le Tribunal administratif a été saisi lundi 14 mai 2020, en référé liberté, par un particulier et deux sociétés d’un recours demandant la suspension de l’arrêté préfectoral pris le 11 mai 2020, à la suite du déconfinement, afin de prolonger jusqu’au 2 juin 2020 le couvre-feu sur l’ensemble du territoire de la Martinique, entre 21 heures et 4 heures.

L’audience s’est tenue vendredi 15 mai à 10h00 au Tribunal administratif de la Martinique. Des mesures de sécurité liées à l’état d’urgence sanitaire ont été mises en place conformément au plan de reprise d’activité.

La chambre des référés a rendu son ordonnance ce jour.

Le Tribunal rappelle le cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire, qui permet aux préfets d’adopter localement des mesures plus restrictives que celles fixées par le Gouvernement au niveau national. Ces mesures préfectorales plus restrictives ne peuvent toutefois être légalement décidées que pour lutter contre la propagation du coronavirus, et seulement lorsque l’évolution de la situation sanitaire le justifie.

En l’espèce, les juges des référés constatent l’absence d’élément justifiant du nombre et de l’ampleur des regroupements nocturnes de personnes. Le Tribunal estime que la mesure de couvre-feu, qui interdit les déplacements sur l’ensemble du territoire de la Martinique entre 21 heures et 4 heures, n’est pas justifiée par la situation sanitaire de la Martinique au jour de sa décision, qui se caractérise par 189 cas confirmés d’atteinte au covid-19, une diminution à 2 du nombre de patients hospitalisés en réanimation, et un nombre de 7 cas positifs relevés sur l’ensemble de la Martinique au cours des 7 derniers jours.

Il ordonne donc la suspension de la mesure de couvre-feu, qui porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et de venir.

>> Ordonnance n° 2000232 du 15 mai 2020

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