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10 septembre 2021

Délégations du 1er septembre 2021

De nouvelles délégations données aux magistrats et pour assurer la gestion du tribunal ont été édictées le 1er septembre 2021.

Les nouvelles délégations de signature données aux magistrats sont valides à compter du mois de septembre 2021 :

>> Délégation aux magistrats du 1er septembre 2021

>> Délégation aux rapporteurs du 1er septembre 2021

La délégation donné au magistrat honoraire le 1er septembre 2020 reste valide :

>> Délégation au magistrat honoraire du 1er septembre 2020

Une nouvelle délégation de signature concernent la gestion du tribunal, l'engagement et l'ordonnancement des dépenses est valide à compter du mois de septembre 2021 :

>> Délégation de signature des dépenses du 1er septembre 2021

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