A savoir

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  25 novembre 2020
  Rôles d'audience du 26 novembre 2020
  Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique... ›
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  23 novembre 2020
  Liste des jugements rendus publics le 20 novembre 2020
  Le tribunal publie la liste des jugements rendus publics, en application du décret n° 2020-1404 du 18 novembre 2020 portant expérimentation... ›
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  10 novembre 2020
  Le tribunal reconnaît sa compétence pour apprécier la légalité des décisions individuelles de refus d’aide de l’agence de l’outre-mer pour la mobilité
  Le tribunal se reconnaît territorialement compétent pour connaître d’un recours dirigé contre une décision de refus d’aide, présentée... ›
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  23 octobre 2020
  Suspension d’un arrêté interdisant l’utilisation de pesticides sur une partie du territoire d’une commune
  Saisi par le préfet, le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a suspendu l’exécution de l’arrêté du maire du... ›