A savoir

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  13 juillet 2021
  Covid 19 : rejet de la demande visant à ordonner au préfet de la Martinique, la suspension des dispositions de l’arrêté réglementant les déplacements de personnes entre la Martinique et la Guadeloupe.
  Saisi en urgence, le tribunal administratif de la Martinique, statuant en référé, a rejeté la demande visant à ordonner au préfet de... ›
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  2 juillet 2021
  Délégations aux magistrats
  De nouvelles délégations ont été édictées à compter de l'été 2021 ›
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  25 juin 2021
  Santé et outre-mer : Etat des lieux en période de crise sanitaire
  Séminaire de l’association des juristes en droit des outre-Mer avec la participation du tribunal administratif de la Martinique Mardi... ›
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  21 juin 2021
  Rôles d'audiences des 23, 24 25 juin 2021
  Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique... ›