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8 octobre 2015

Des vidéos pour mieux comprendre la justice administrative

Découvrez les missions et le fonctionnement du Conseil d’État et de la justice administrative en trois vidéos.

Le citoyen, les pouvoirs publics & le juge administratif

La justice administrative tranche les litiges qui impliquent une personne publique (l'État, les régions, les départements, les communes, les établissements publics) ou une personne privée chargée d'un service public (comme les ordres professionnels, les fédérations sportives).

 

Le Conseil d'État, juge administratif suprême

Juge administratif suprême, le Conseil d'État est le juge ultime des activités des administrations : pouvoir exécutif, collectivités territoriales, autorités indépendantes, établissements publics, organismes disposant de prérogatives de puissance publique.

 

Le Conseil d'État, conseiller des pouvoirs publics

Le Conseil d’État est le conseiller du Gouvernement pour la préparation des projets de loi, d’ordonnance et de certains décrets. Il traite également ses demandes d’avis et effectue à la demande du Gouvernement ou à sa propre initiative des études. Le Conseil d’Etat peut également être saisi par le président de l’Assemblée nationale ou du Sénat d’une proposition de loi élaborée par les parlementaires.

 

  • La Lettre de la justice administrative

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