Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Communiqués / Jugements suite aux recours formés contre les résultats...
9 juillet 2020

Jugements suite aux recours formés contre les résultats du 1er tour des élections municipales des communes de moins de 9 000 habitants

A la suite de l’audience du jeudi 25 juin 2020, le Tribunal administratif a rendu ce jour ses jugements sur les contestations formées suite à l’élection, à l’issue du premier tour des élections municipales du 15 mars 2020, des conseils municipaux des communes de moins de 9 000 habitants de la Martinique.

Le Tribunal administratif annule en totalité l’élection du conseil municipal de Bellefontaine. Cette annulation se fonde sur deux manquements aux règles fixées par le code électoral commis au cours de la propagande électorale. La première est liée à la diffusion, au cours des six mois précédant l’élection, d’un bulletin municipal qui comportait une campagne de promotion publicitaire de la gestion de la collectivité menée par la municipalité sortante. La seconde irrégularité concerne quant à elle l’attribution à une association d’une subvention communale qui a servi à financer l’organisation en métropole d’une réunion politique lors de la campagne de la liste conduite par le maire sortant. Les juges retiennent que, compte-tenu notamment de la large diffusion dont a fait l’objet le bulletin municipal et du montant élevé de la subvention, ces deux irrégularités ont altéré la sincérité du scrutin.

Le Tribunal annule l’élection d’un siège au conseil municipal de Macouba. Cette annulation partielle se fonde sur une erreur commise au moment de répartition du 15e et dernier siège. Ce siège, compte-tenu des résultats, revient à la liste arrivée en tête en lieu et place de la liste arrivée en deuxième position. L’élection du candidat en cause est proclamée ; celle du conseiller municipal proclamée à tort est annulée.

D’une manière similaire, les juges annulent l’élection d’un siège au conseil municipal du Carbet, en raison là encore d’une erreur commise au moment de répartition du 27e et dernier siège. Ce siège, compte-tenu des résultats, revient à la liste arrivée en troisième position en lieu et place de la liste arrivée en deuxième position. L’élection du candidat concerné est proclamée ; celle du conseiller municipal proclamée à tort est annulée.

Les autres recours, qui concernaient les élections des conseils municipaux de Saint-Pierre, du Morne Vert, de Case-Pilote, du Vauclin, de Morne Rouge et de Sainte-Anne, sont en revanche rejetés.

  • La Lettre de la justice administrative

    Consultez tous les numéros

    lalja

A savoir