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23 novembre 2020

Liste des jugements rendus publics le 20 novembre 2020

Le tribunal publie la liste des jugements rendus publics, en application du décret n° 2020-1404 du 18 novembre 2020 portant expérimentation au Conseil d'Etat des procédures d'instruction orale et d'audience d'instruction et modifiant le code de justice administrative.
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