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3 juillet 2020

Liste des jugements rendus publics le 3 juillet 2020

Le tribunal publie la liste des jugements rendus publics, selon les dispositions spécifiques prévues par l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif.

>> Consulter la liste des jugements rendus publics le 3 juillet 2020

Une copie des jugements rendus publics par mise à disposition au greffe du tribunal peut être délivrée en format numérique, gratuitement, sur demande à l’adresse : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr.

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