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18 mai 2020

REPRISE D'ACTIVITE DU TRIBUNAL

Mesures et consignes sanitaires

Depuis le 16 mars 2020, le tribunal administratif de la Martinique a été fermé au public pour raisons sanitaires. L'accueil physique y a été strictement limité.

Durant cette période, le service public de la justice a été maintenu notamment grâce à l'examen des affaires urgentes et à l’instruction de tous les dossiers.

1 - Réouverture au public

A compter du 18 mai 2020, le tribunal administratif ouvre de nouveau ses portes au public.

Horaires d'ouverture et coordonnées téléphoniques :

Le tribunal administratif ouvrira ses portes au public du lundi au jeudi de 10 h à 12h 00.

L'accueil téléphonique est assuré du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 au 05 96 71 66 67.

2 - Respect des règles sanitaires

Afin de garantir la sécurité sanitaire de tous, la réouverture des services s'effectuera néanmoins dans des conditions adaptées aux exigences sanitaires :

– l'accès à la juridiction sera restreint aux seules personnes y ayant un intérêt direct et l’accès à la salle d’audience sera limité aux capacités maximales résultant des préconisations du ministère de la santé (une dizaine de personnes au maximum),

le port du masque sera obligatoire pour pénétrer dans la juridiction,

– l'application des mesures barrières telles que les règles de distanciation physique (marquage au sol et dans la salle d'audience) et mise à disposition de gel hydroalcoolique.

3 - Modalités de dépôt des requête, mémoires et pièces

Dans la perspective de préserver la santé et la sécurité de chacun, le recours aux téléprocédures doit être privilégié

Vous pouvez déposer vos requêtes, mémoires et pièces :

- dans la boîte aux lettres, située à droite de l’entrée principale du tribunal ;

- par fax, au 05 96 63 10 08 ;

- via les sites internet Télérecours citoyen, pour les personnes physiques et morales de droit privé qui ne sont pas représentées par un avocat (https://citoyens.telerecours.fr/#/authentication), et Télérecours, pour les avocats et administrations (https://www.telerecours.fr).

En outre, des informations seront disponibles et régulièrement actualisées sur le site internet du tribunal administratif : http://martinique.tribunal-administratif.fr/

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