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5 novembre 2021

Rejet du recours tendant à interdire l’arrivée de la Transat Jacques Vabre à Fort-de-France

Le tribunal administratif de la Martinique rejette le recours déposé par plusieurs associations et particuliers qui tendait à ce que soit ordonnées la fermeture temporaire des frontières aéroportuaires et maritimes de la Martinique, pendant un délai de 45 jours, de façon à interdire l’arrivée à Fort-de-France de la Transat Jacques Vabre, au départ du Havre le 7 novembre 2021, ainsi que l’entrée sur l’île à cette occasion d’éventuels porteurs sains du virus de la Covid 19.

Le tribunal administratif était saisi dans le cadre d’une procédure dite de « référé mesures utiles ». Cette procédure d’urgence, qui ne donne pas lieu à la tenue d’une audience, permet au juge de prendre, à titre provisoire et conservatoire, toute mesure utile pour faire face à une situation d’urgence, notamment des injonctions adressées aux personnes publiques ou privées, à la condition toutefois qu’une telle mesure ne se heurte pas à l’exécution d’une décision administrative.

Après avoir rappelé les différents pouvoirs particuliers de police administrative dont disposent le Premier ministre et le préfet dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le juge des référés relève que la mesure demandée qui tend à la fermeture temporaire des frontières aéroportuaires et maritimes de la Martinique présente le caractère d’une mesure réglementaire. Or, une telle mesure réglementaire ne relève pas de celles que le tribunal peut ordonner au titre des pouvoirs limités dont il dispose dans le cadre de la procédure particulière dite de « référé mesures utiles ».

S’agissant de l’arrivée à Fort-de-France de la Transat Jacques Vabre, le juge des référés relève que le préfet de la Martinique et le maire de Fort-de-France ont édicté un certain nombre de mesures pour organiser l’arrivée des voiliers et la venue des spectateurs.

Ils ont en effet défini tout un dispositif de sécurité renforcé. Les restrictions relatives à l’entrée en Martinique s’appliquent pleinement, sans possibilité de dérogation, à l’ensemble des navigateurs, organisateurs de la course, familles des équipages ainsi qu’à tout visiteur souhaitant entrer dans l’île pour assister à l’arrivée de la course. L’ensemble des navigateurs doivent présenter un passe sanitaire au départ de la course le 7 décembre 2021 et effectuer un test de dépistage antigénique à l’arrivée. L’isolement obligatoire de 7 jours à l’arrivée sur l’île sera considéré comme effectué pendant la traversée à la voile, compte-tenu de sa durée. Par ailleurs, le village destiné à accueillir les coureurs et les passionnés de voile fera lui-aussi l’objet de mesures particulières (présentation d’un passe sanitaire, respect strict des gestes barrières etc.). Ces mesures seront adaptées en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et pourront conduire, le cas échéant, à l’annulation du village en cas de confinement. Enfin, en période de couvre-feu, les déplacements seront limités et soumis à une attestation de déplacement dérogatoire. Des mesures de sécurité en mer ont également été adoptées.

Dans ces conditions, la mesure demandée au juge des référés qui tend à l’interdiction de l’arrivée en Martinique de la course à la voile Transat Jacques Vabre se heurte à l’exécution de ces décisions administratives.

>> Ordonnance n° 2100633 du 5 novembre 2021

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