A savoir

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  24 mars 2023
  Rôle des audiences des 27 et 30 mars 2023
  Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique... ›
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  24 février 2023
  Le tribunal administratif juge insuffisantes les mesures prises pour assurer la protection fonctionnelle d’une fonctionnaire
  Par un jugement du 10 février 2023, le tribunal administratif de la Martinique estime que, dans l’affaire qui lui est soumise, la protection... ›
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  13 février 2023
  Proposition de stage pour les avocats en formation
  Le tribunal propose d’accueillir un(e) stagiaire PPI pour le second semestre 2023. ›
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  8 février 2023
  Le tribunal administratif accueille Roch-Olivier Maistre, président de l’ARCOM, en déplacement aux Antilles.
  Le président de l’Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et Numérique a réuni, vendredi 3 février 2023, les opérateurs... ›