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20 janvier 2023

Rôle d'audience du 23 janvier 2023

Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances du tribunal.

La prochaine audience au tribunal aura lieu (sous réserve de modifications éventuelles) :

Le lundi 23 janvier 2023 :

- 10h00 : >> Accès au rôle (référé)

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