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18 novembre 2022

Rôle d'audience du 23 novembre 2022

Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances du tribunal.

La prochaine audience au tribunal aura lieu (sous réserve de modifications éventuelles) :

Le mercredi 23 novembre 2022 (collégiale) :

- 09h00 : >> Accès au rôle

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