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13 janvier 2023

Rôle des audiences des 17, 18, 19 et 20 janvier 2023

Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances du tribunal.

Les prochaines audiences au tribunal auront lieu (sous réserve de modifications éventuelles) :

Le mardi 17 janvier 2023 :

- 09h00-09h45 : >> Accès au rôle (juge unique)

- 10h15 : >> Accès au rôle (référé)

Le mercredi 18 janvier 2023 :

- 09h00-09h45 : >> Accès au rôle (juge unique)

Le jeudi 19 janvier 2023 :

- 08h30 à 10h45 : >> Accès au rôle (collégiale)

Le vendredi 20 janvier 2023 :

- 09h00 : >> Accès au rôle (juge unique)

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