Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Communiqués / Rôle des audiences des 20 et 21 avril 2023
19 avril 2023

Rôle des audiences des 20 et 21 avril 2023

Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances du tribunal.

Le jeudi 20 avril 2023 :

- de 08h30 à 16h00 : >> Accès au rôle (collégiale)

Le vendredi 21 avril 2023 :

- 10h00 : >> Accès au rôle (juge unique)

  • La Lettre de la justice administrative

    Consultez tous les numéros
    lalja

A savoir