Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Communiqués / Rôles d'audience du 18 novembre 2020
17 novembre 2020

Rôles d'audience du 18 novembre 2020

Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Les prochaines audiences au tribunal auront lieu (sous réserve de modifications éventuelles) :

Le mercredi 18 novembre 2020 (Audience de juge unique) :

- 10h00 : >> Accès au rôle

- 10h30 : >> Accès au rôle

- 11h00 : >> Accès au rôle

- 11h30 : >> Accès au rôle

  • La Lettre de la justice administrative

    Consultez tous les numéros

    lalja

A savoir