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18 novembre 2020

Rôles d'audience du 19 novembre 2020

Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Les prochaines audiences au tribunal auront lieu (sous réserve de modifications éventuelles) :

Le jeudi 19 novembre 2020 (Audience collégiale) :

- 08h30 : >> Accès au rôle

- 09h30 : >> Accès au rôle

- 10h00: >> Accès au rôle

- 10h30 : >> Accès au rôle

- 11h00 : >> Accès au rôle

- 11h30 : >> Accès au rôle

- 12h00 : >> Accès au rôle

- 14h00 : >> Accès au rôle

- 14h30 : >> Accès au rôle

- 15h00 : >> Accès au rôle

Le Président a procédé à la désignation temporaire d'un rapporteur public : >> Délégation temporaire d'un rapporteur public

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