A savoir

• 
  23 mars 2021
  Rôles d'audience des 24, 25 et 26 mars 2021
  Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique... ›
• 
  3 février 2021
  Délégations aux magistrats
  De nouvelles délégations ont été édictées pour l'année 2021 ›
• 
  10 novembre 2020
  Le tribunal reconnaît sa compétence pour apprécier la légalité des décisions individuelles de refus d’aide de l’agence de l’outre-mer pour la mobilité
  Le tribunal se reconnaît territorialement compétent pour connaître d’un recours dirigé contre une décision de refus d’aide, présentée... ›
• 
  23 octobre 2020
  Suspension d’un arrêté interdisant l’utilisation de pesticides sur une partie du territoire d’une commune
  Saisi par le préfet, le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a suspendu l’exécution de l’arrêté du maire du... ›