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21 juin 2021

Rôles d'audiences des 23, 24 25 juin 2021

Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Les prochaines audiences au tribunal auront lieu (sous réserve de modifications éventuelles) :

Le mercredi 23 juin 2021 (juge unique)  :

- 09h00 : >> Accès aux rôles de la journée

Le jeudi 24 juin 2021 (Audience collégiale) :

- 08h30 à 15h00 : >> Accès aux rôles de la journée

Le vendredi 25 juin 2021 (juge unique)  :

- 09h00 à 10h45 : >> Accès aux rôles de la journée

Le Président a procédé à la désignation temporaire d'un rapporteur public : >> Délégation temporaire d'un rapporteur public

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