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21 septembre 2021

Rôles d'audiences des 23 et 24 septembre 2021

Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances du tribunal.

Les prochaines audiences au tribunal auront lieu (sous réserve de modifications éventuelles) :

Le jeudi 23 septembre 2021 ( collégiale )  :

- 09h30 à 16h20 : >> Accès aux rôles de la journée

Le vendredi 24 septembre 2021 ( juge unique) : 

- 09h00 à 12h10 : >> Accès aux rôles de la journée

En raison de la situation sanitaire, ces audiences se tiendront de manière dématérialisée par un moyen de télécommunication audiovisuelle.

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