Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Communiqués / Rôles d'audiences des 29 novembre 2021 et 3 décembre...
26 novembre 2021

Rôles d'audiences des 29 novembre 2021 et 3 décembre 2021

Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances du tribunal.

Les prochaines audiences au tribunal auront lieu (sous réserve de modifications éventuelles) :

Le lundi 29 novembre 2021 ( juge unique ) :

- 10h00 : >> Accès au rôle

Le vendredi 3 décembre 2021 ( référé ) :

- 11h00 : >> Accès au rôle

  • La Lettre de la justice administrative

    Consultez tous les numéros
    lalja

A savoir