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23 juin 2020

Sargasses : refus d’indemnisation d’un exploitant hôtelier à raison de l’insuffisance des mesures prises par l’Etat pour lutter contre l’échouage récurrent des sargasses

Le Tribunal refuse d’indemniser une société hôtelière qui demandait que la responsabilité de l’Etat soit reconnue à raison de l’insuffisance des mesures prises pour lutter contre l’échouage récurrent d’algues sargasses.

Une société exploitant un hôtel situé en bord de mer, sur la côte Atlantique, qui estimait être victime d’une baisse de fréquentation de son établissement au cours de l’année 2018 en raison des nuisances générées par l’échouage des algues sargasses a formé un recours indemnitaire dans lequel il se prévalait de l’insuffisance des mesures prises par l’Etat pour lutter contre ce phénomène.

Le Tribunal rappelle que les autorités publiques sont chargées d’assurer la sécurité sanitaire et la protection de l’environnement. Dans ce cadre, elles doivent prendre les mesures les plus appropriées, compte-tenu de l’état des connaissances scientifiques, pour limiter et, si possible, éliminer les dangers liés à l’échouage des algues sargasses.

En l’espèce, les juges relèvent que les services de l’Etat en Martinique ont d’abord mis en place un dispositif de suivi de la trajectoire des algues sargasses en mer, puis, au cours de l’année 2018, après avoir mené des études de faisabilité et de fiabilité technique, ont installé 14 barrages en mer afin d’empêcher l’arrivée des algues sur le littoral.

L’Etat a de plus apporté son concours aux communes pour ramasser les algues échouées sur la côte. Il a ainsi mobilisé des moyens humains, pour piloter et coordonner les opérations de ramassage des mairies et leur apporter une assistance technique. Il a également mobilisé des moyens financiers, en allouant aux communes touchées des subventions afin de financer les chantiers de ramassage.

Enfin, les services de la préfecture ont mis en place des mesures d’accompagnement à destination des entreprises du secteur du tourisme impactées par le phénomène d’échouage des sargasses. Elles ont ainsi pu bénéficier d’aides financières telles que l’apurement de leurs dettes fiscales, de leurs cotisations sociales, ou encore le recours facilité au chômage partiel.

Dans ces circonstances, le Tribunal estime que les mesures appropriées ont été prises pour lutter contre l’échouage des algues sargasses sur le littoral de la Martinique. Il rejette en conséquence le recours, en l’absence de faute commise par l’Etat.

>> Jugement n° 1900046 du 18 juin 2020

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