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29 septembre 2021

Une délégation parlementaire au tribunal administratif

Le tribunal administratif de la Martinique a reçu lundi 27 septembre 2021 la visite d'une délégation parlementaire de la commission des lois de l'Assemblée nationale.

Mme Yaël Braun-Pivet, Députée des Yvelines, présidente de la commission des lois, M. Stéphane Mazars, député de l’Aveyron et M. Philippe Gosselin, député de la Manche, vice-présidents de la commission des lois, ont rencontré le président du tribunal administratif, les magistrats et les personnels du greffe lors d’une visite lundi 27 septembre 2021.

Cette visite s’effectue dans le cadre du contrôle parlementaire de l’état d’urgence sanitaire, à la suite notamment de la publication de la loi du 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les Outre-mer jusqu’au 15 novembre.

Ce déplacement a été l’occasion pour la délégation de constater les conditions d’installation et de fonctionnement du tribunal administratif et d’échanger sur l’activité de la juridiction, les résultats obtenus en termes de gestion du stock, des urgences et de réduction des délais de jugement.

Un point précis a été présenté sur le contentieux généré par la crise sanitaire en Martinique et par les réponses apportées par le tribunal aux demandes qui ont été enregistrées, en particulier dans le traitement des référés.

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