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4 avril 2022

Visite de la présidente de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs

Mme Marie-Céline Battesti, présidente de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs, et Mme Catherine Marette, membre du bureau national, ont rencontré vendredi 1er avril 2021 Marc Wallerich, chef de juridiction, et Sébastien de Palmaert, premier conseiller, en charge des enquêtes publiques.

La Compagnie nationale des commissaires enquêteurs est une instance qui regroupe nationalement les commissaires-enquêteurs. Ceux-ci, désignés par le tribunal administratif, sont chargés de conduire les procédures d’enquête publique, qui visent à assurer l’information et la participation du public sur un certain nombre de projets de travaux, d’ouvrages, d’aménagements ou documents d’urbanisme susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement.

A l’occasion de cette rencontre, la présidente de la Compagnie nationale a pu appréhender les problématiques particulières rencontrées par les commissaires-enquêteurs et les opérateurs concernés par ces procédures, et échanger avec les magistrats sur les modalités de désignation, la qualité des rapports et les projets susceptibles de relever des actions de démocratie participative. 

La commission de sélection pour l’établissement de la liste d’aptitude, présidée par M. de Palmaert, s’est réunie en décembre dernier. Elle a auditionné quatre commissaires-enquêteurs et maintenu à 24 le nombre d’inscrits sur la liste. Le président du tribunal a procédé en 2021 à treize désignations dont une à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les échanges ont également porté sur les efforts en matière de formation qu’entend développer la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs, les ressources documentaires disponibles et les modalités d’application de la circulaire du 20 janvier 2022 relative à la rémunération des commissaires enquêteurs.

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