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Communiqués
8 novembre 2019
Domaine public : cession de parcelles situées dans la zone des cinquantes pas géométriques
Le Tribunal annule une décision par laquelle l’Agence des 50 pas géométriques a refusé la cession d’une parcelle à un particulier.
8 octobre 2015
Des vidéos pour mieux comprendre la justice administrative
Découvrez les missions et le fonctionnement du Conseil d’État et de la justice administrative en trois vidéos.
1 juillet 2009
Lettre de la justice administrative - numéro 20
Ce numéro propose notamment un dossier consacré aux lois de bioéthique et aux propositions d’évolution faites par le rapport du Conseil d’État. Il propose également un article sur la présence des organisations internationales sur le territoire français et un focus sur le Xe congrès de l’Association Internationale des Hautes Juridictions Administratives (AIHJA).
16 avril 2009
Actualités du droit de l'environnement
Le dernier numéro de "La lettre de la justice administrative" consacre plusieurs articles aux dernières actualités en matière de droit de l'environnement.
16 avril 2009
Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge
Découvrez le rapport du Conseil d'État sur l'extension d'un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l'administration.
16 avril 2009
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
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22 juin 2022
Rôle d'audience du 23 et 24 juin 2022
Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique...
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21 juin 2022
Ecole des avocats de Martinique : conférence sur les référés d’urgence
M. Marc Wallerich, président du tribunal, a répondu à l’invitation de l’école des avocats de Martinique pour présenter vendredi 17...
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19 mai 2022
Responsabilité du gestionnaire des zones de mouillage des Anses d’Arlet à l’égard des plaisanciers
Le tribunal administratif de la Martinique a reconnu sa compétence pour juger un recours tendant à ce que le gestionnaire de la zone...
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12 avril 2022
Présidentielles 2022 : Les magistrats du tribunal ont suivi le déroulement des opérations électorales
Désignés en qualité de délégués du Conseil constitutionnel, tous les magistrats du tribunal administratif ont participé en Martinique...
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