Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de la Martinique
Accueil du public, dépôt des requêtes, mémoires et pièces
Vous souhaitez déposer une requête, un mémoire ou des pièces ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
Le tribunal administratif
Organisation du tribunal
Composition du tribunal
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
Télérecours et Télérecours citoyens
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
A savoir
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
Lettre de la jurisprudence
Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif.
Communiqués
Accueil
/
A savoir
/
Communiqués
Ajouter un commentaire
Communiqués
13 janvier 2023
Rejet du recours tendant à mettre fin à la consultation publique décidée par la collectivité territoriale de Martinique pour l’adoption de l’hymne et du drapeau de la Martinique
Par une décision du 13 janvier 2023, le juge des référés a refusé de mettre un terme à la consultation publique décidée par la collectivité territoriale de Martinique (CTM) pour l’adoption de l’hymne et du drapeau de la Martinique et prévue du 2 janvier 2023 au 13 janvier 2023.
13 janvier 2023
Rôle des audiences des 17, 18, 19 et 20 janvier 2023
Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances du tribunal.
6 janvier 2023
Le gestionnaire d’un réseau d’eau potable exempté de publicité et de mise en concurrence pour les achats de bouteilles d’eau de source
Par une décision du 23 décembre 2022, le tribunal administratif de la Martinique a jugé qu’un marché public de fourniture portant sur l’achat de bouteilles d’eau de source destinées à être distribuées aux usagers du réseau public d’eau potable en cas de coupure d’alimentation en eau de ce réseau était exempté de toute procédure de publicité ou de mise en concurrence préalable.
9 décembre 2022
Fermeture exceptionnelle lundi 12 décembre après-midi
L’accueil du tribunal administratif sera exceptionnellement fermé au public le lundi 12 décembre après-midi.
2 décembre 2022
Rôle d'audience du 08 et 09 décembre 2022
Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances du tribunal.
18 novembre 2022
Rôle d'audience du 23 novembre 2022
Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances du tribunal.
8 novembre 2022
Rôle d'audience du 09 et 10 novembre 2022
Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances du tribunal.
14 octobre 2022
Rôle d'audience du 18 octobre 2022
Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances du tribunal.
11 octobre 2022
Rôle d'audience du 13 et 14 octobre 2022
Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances du tribunal.
29 septembre 2022
Suspension temporaire de la chasse de douze espèces d’oiseaux en Martinique
La juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a prononcé par une ordonnance du 21 septembre 2022 la suspension temporaire de la chasse de douze espèces d’oiseaux présentes sur l’île.
<
1
2
3
4
5
6
7
8
...
12
13
>
A savoir
Vie du tribunal
Lettre de la jurisprudence
Communiqués
La Lettre de la justice administrative
Consultez tous les numéros
A savoir
24 mars 2023
Rôle des audiences des 27 et 30 mars 2023
Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique...
›
24 février 2023
Le tribunal administratif juge insuffisantes les mesures prises pour assurer la protection fonctionnelle d’une fonctionnaire
Par un jugement du 10 février 2023, le tribunal administratif de la Martinique estime que, dans l’affaire qui lui est soumise, la protection...
›
13 février 2023
Proposition de stage pour les avocats en formation
Le tribunal propose d’accueillir un(e) stagiaire PPI pour le second semestre 2023.
›
8 février 2023
Le tribunal administratif accueille Roch-Olivier Maistre, président de l’ARCOM, en déplacement aux Antilles.
Le président de l’Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et Numérique a réuni, vendredi 3 février 2023, les opérateurs...
›