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Communiqués
22 février 2022
Rôles d'audiences des 24 et 25 février 2022
Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances du tribunal.
16 février 2022
Rôle d'audience du 18 février 2022
Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances du tribunal.
16 février 2022
Délégations du 20 janvier 2022
De nouvelles délégations données aux magistrats et pour assurer la gestion du tribunal ont été édictées le 20 janvier 2022.
24 janvier 2022
Rôles d'audiences des 25 et 27 janvier 2022
Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances du tribunal.
18 janvier 2022
Rôles d'audiences du 18 au 21 janvier 2022
Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances du tribunal.
10 janvier 2022
Mesures et limitations des émissions de polluants dans l’atmosphère générées par l’exploitation des distilleries de rhum
Le tribunal administratif annule partiellement plusieurs arrêtés préfectoraux fixant des prescriptions complémentaires en terme de mesures et de limitations de polluants dans l’atmosphère pour l’exploitation des installations de combustion de distilleries de rhum.
10 janvier 2022
Rôles d'audiences des 12 et 14 janvier 2022
Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances du tribunal.
6 décembre 2021
Rôles d'audiences du 07 au 10 décembre 2021
Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances du tribunal.
26 novembre 2021
Rôles d'audiences des 29 novembre 2021 et 3 décembre 2021
Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances du tribunal.
22 novembre 2021
Rôles d'audiences du 24 au 26 novembre 2021
Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances du tribunal.
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22 juin 2022
Rôle d'audience du 23 et 24 juin 2022
Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique...
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21 juin 2022
Ecole des avocats de Martinique : conférence sur les référés d’urgence
M. Marc Wallerich, président du tribunal, a répondu à l’invitation de l’école des avocats de Martinique pour présenter vendredi 17...
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19 mai 2022
Responsabilité du gestionnaire des zones de mouillage des Anses d’Arlet à l’égard des plaisanciers
Le tribunal administratif de la Martinique a reconnu sa compétence pour juger un recours tendant à ce que le gestionnaire de la zone...
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12 avril 2022
Présidentielles 2022 : Les magistrats du tribunal ont suivi le déroulement des opérations électorales
Désignés en qualité de délégués du Conseil constitutionnel, tous les magistrats du tribunal administratif ont participé en Martinique...
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