Communiqués   

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  13 janvier 2023
  Rejet du recours tendant à mettre fin à la consultation publique décidée par la collectivité territoriale de Martinique pour l’adoption de l’hymne et du drapeau de la Martinique
  Par une décision du 13 janvier 2023, le juge des référés a refusé de mettre un terme à la consultation publique décidée par la collectivité territoriale de Martinique (CTM) pour l’adoption de l’hymne et du drapeau de la Martinique et prévue du 2 janvier 2023 au 13 janvier 2023.
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  13 janvier 2023
  Rôle des audiences des 17, 18, 19 et 20 janvier 2023
  Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances du tribunal.
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  6 janvier 2023
  Le gestionnaire d’un réseau d’eau potable exempté de publicité et de mise en concurrence pour les achats de bouteilles d’eau de source
  Par une décision du 23 décembre 2022, le tribunal administratif de la Martinique a jugé qu’un marché public de fourniture portant sur l’achat de bouteilles d’eau de source destinées à être distribuées aux usagers du réseau public d’eau potable en cas de coupure d’alimentation en eau de ce réseau était exempté de toute procédure de publicité ou de mise en concurrence préalable.
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  9 décembre 2022
  Fermeture exceptionnelle lundi 12 décembre après-midi
  L’accueil du tribunal administratif sera exceptionnellement fermé au public le lundi 12 décembre après-midi.
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  2 décembre 2022
  Rôle d'audience du 08 et 09 décembre 2022
  Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances du tribunal.
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  18 novembre 2022
  Rôle d'audience du 23 novembre 2022
  Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances du tribunal.
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  8 novembre 2022
  Rôle d'audience du 09 et 10 novembre 2022
  Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances du tribunal.
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  14 octobre 2022
  Rôle d'audience du 18 octobre 2022
  Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances du tribunal.
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  11 octobre 2022
  Rôle d'audience du 13 et 14 octobre 2022
  Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances du tribunal.
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  29 septembre 2022
  Suspension temporaire de la chasse de douze espèces d’oiseaux en Martinique
  La juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a prononcé par une ordonnance du 21 septembre 2022 la suspension temporaire de la chasse de douze espèces d’oiseaux présentes sur l’île.
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