Communiqués   

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  18 mai 2020
  Covid-19 : Rejet de la demande tendant à la réouverture des plages et à la suspension de l’interdiction de la navigation de plaisance et des activités nautiques
  Saisi en urgence, le tribunal administratif statuant en référé a refusé d’ordonner la réouverture des plages et de prononcer la levée de l’interdiction de la navigation de plaisance et des activités nautiques en Martinique, décidée par arrêté préfectoral du 11 mai 2020.
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  18 mai 2020
  Adapation règles de procédure devant la juridiction administrative
  Règles de procédure devant les juridictions administratives du fait de l'état d'urgence
  Fiche pratique à jour sur les reports de délais et les adaptations de la procédure juridictionnelle
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  18 mai 2020
  REPRISE D'ACTIVITE DU TRIBUNAL
  Mesures et consignes sanitaires
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  15 mai 2020
  Covid-19 : le Tribunal administratif suspend l’arrêté du préfet prolongeant le couvre-feu en Martinique
  Saisi en urgence, le tribunal administratif de la Martinique, statuant en chambre des référés, a suspendu l’arrêté du préfet de la Martinique du 11 mai 2020 prolongeant le couvre-feu jusqu’au 2 juin 2020.
• 15 mai 2020
  Institution d'une chambre des référés
  Une décision du 14 mai 2020 confie à une formation collégiale l'examen d'une requête en référé.
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  11 mai 2020
  Masques et test de dépistage à la prison de Ducos
  Saisi en appel, le Conseil d'Etat a rendu jeudi 7 mai 2020 sa décision sur la situation de la prison de Ducos.
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  4 avril 2020
  Covid 19 : Le Tribunal ordonne la mise à disposition de masques et gants aux détenus et aux auxiliaires de vies lors de la distribution des repas, et enjoint la mise en oeuvre de tests de dépistage
  Saisi en urgence, le tribunal administratif de la Martinique, statuant en chambre des référés, a examiné samedi 4 avril 2020 la requête en référé liberté déposée par l’Ordre des avocats du barreau de la Martinique et plusieurs détenus concernant la situation sanitaire du centre pénitentiaire de Ducos.
  Si les juges des référés constatent que sur de nombreux aspects, l’administration pénitentiaire a pris les mesures adaptées pour répondre à la crise sanitaire, ils ont toutefois fait droit à une partie des demandes des requérants en ce qui concerne la mise à disposition de matériel de protection aux détenus, dans certaines circonstances, et aux auxiliaires de vie lors de la distribution des repas ainsi que la mise en oeuvre de tests de dépistage compte tenu de la vulnérabilité de la population carcérale.
• 3 avril 2020
  Institution d'une chambre des référés
  Une décision du 2 avril 2020 confie à une formation collégiale l'examen d'une requête en référé.
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  1 avril 2020
  Covid 19 : rejet des demandes de dépistage systématique, de commandes massives de chloroquine et de mesure concernant la mise à disposition de matériels de protection
  Saisi en urgence, le tribunal administratif de la Martinique, statuant en chambre des référés, a rejeté la demande visant à ordonner aux autorités sanitaires et médicales de la Martinique de mettre en œuvre un dépistage systématique du coronavirus, de procéder à des commandes massives de chloroquine et de prendre des mesures complémentaires pour la mise à disposition de la population de matériels de protection (masques de protection et gel hydroalcoolique).
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  1 avril 2020
  Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives
  Les ordonnances relatives à l'Etat d’urgence sanitaire prévoient l'adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives.
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