Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de la Martinique
Accueil du public, dépôt des requêtes, mémoires et pièces
Vous souhaitez déposer une requête, un mémoire ou des pièces ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
Le tribunal administratif
Organisation du tribunal
Composition du tribunal
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
Télérecours et Télérecours citoyens
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
A savoir
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
Lettre de la jurisprudence
Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif.
Communiqués
Accueil
/
A savoir
/
Communiqués
Ajouter un commentaire
Communiqués
13 septembre 2022
Rôle d'audience du 15 et 16 septembre 2022
Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances du tribunal.
7 septembre 2022
Délégations du 1er septembre 2022
De nouvelles délégations données aux magistrats et pour assurer la gestion du tribunal ont été édictées le 1er septembre 2022.
6 septembre 2022
Une nouvelle présidente au tribunal administratif de la Martinique
Mme Hélène Rouland-Boyer est nommée présidente des tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
2 septembre 2022
Rôle d'audience du 08 et 09 septembre 2022
Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances du tribunal.
5 août 2022
Rôle d'audience du 09 août 2022
Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances du tribunal.
30 juillet 2022
Rôle d'audience du 01 et 02 août 2022
Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances du tribunal.
25 juillet 2022
Rôle d'audience du 27 et 29 juillet 2022
Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances du tribunal.
19 juillet 2022
Accueil d’étudiants de l’Université des Antilles
Le tribunal administratif de la Martinique a accueilli en stage au cours de ces douze derniers mois quatre étudiants de l’Université des Antilles.
18 juillet 2022
Rôle d'audience du 22 juillet 2022
Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances du tribunal.
11 juillet 2022
Rôle d'audience du 12 juillet 2022
Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances du tribunal.
<
1
2
3
4
5
6
7
8
9
...
12
13
>
A savoir
Vie du tribunal
Lettre de la jurisprudence
Communiqués
La Lettre de la justice administrative
Consultez tous les numéros
A savoir
24 mars 2023
Rôle des audiences des 27 et 30 mars 2023
Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique...
›
24 février 2023
Le tribunal administratif juge insuffisantes les mesures prises pour assurer la protection fonctionnelle d’une fonctionnaire
Par un jugement du 10 février 2023, le tribunal administratif de la Martinique estime que, dans l’affaire qui lui est soumise, la protection...
›
13 février 2023
Proposition de stage pour les avocats en formation
Le tribunal propose d’accueillir un(e) stagiaire PPI pour le second semestre 2023.
›
8 février 2023
Le tribunal administratif accueille Roch-Olivier Maistre, président de l’ARCOM, en déplacement aux Antilles.
Le président de l’Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et Numérique a réuni, vendredi 3 février 2023, les opérateurs...
›