Communiqués   

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  30 juin 2020
  Ancien palais de justice de Fort-de-France : fin de la mise à disposition et du principe de la cession au profit de la commune de Fort-de-France
  Le Tribunal rejette le recours formé par la commune de Fort-de-France afin d’obtenir l’annulation de la délibération de la collectivité territoriale de Martinique qui remet en cause le principe de la cession future à la ville des locaux de l’ancien palais de justice de Fort-de-France et met fin à la convention de mise à disposition dont elle bénéficiait jusque-là.
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  25 juin 2020
  Liste des jugements rendus publics le 25 juin 2020
  Le tribunal publie la liste des jugements rendus publics, selon les dispositions spécifiques prévues par l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif.
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  23 juin 2020
  Rôles d'audience des 25 et 26 juin 2020
  Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
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  23 juin 2020
  Sargasses : refus d’indemnisation d’un exploitant hôtelier à raison de l’insuffisance des mesures prises par l’Etat pour lutter contre l’échouage récurrent des sargasses
  Le Tribunal refuse d’indemniser une société hôtelière qui demandait que la responsabilité de l’Etat soit reconnue à raison de l’insuffisance des mesures prises pour lutter contre l’échouage récurrent d’algues sargasses.
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  22 juin 2020
  Coronavirus : rejet de la demande de suspension de l'arrêté limitant les déplacements de voyageurs en provenance de Guyane
  Saisi en urgence, le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique, a rejeté la demande de la chambre de commerce et d'industrie de la région Guyane visant à faire cesser l’application de l’arrêté du préfet de la Martinique et de la Guadeloupe limitant les déplacements des voyageurs en provenance de la Guyane.
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  18 juin 2020
  Liste des jugements rendus publics le 18 juin 2020
  Le tribunal publie la liste des jugements rendus publics, selon les dispositions spécifiques prévues par l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif.
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  11 juin 2020
  Liste des jugements rendus publics le 11 juin 2020
  Le tribunal publie la liste des jugements rendus publics, selon les dispositions spécifiques prévues par l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif.
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  10 juin 2020
  Rôles d'audience du 11 juin 2020
  Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
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  6 juin 2020
  Liste des jugements rendus publics le 5 juin 2020
  Le tribunal publie la liste des jugements rendus publics, selon les dispositions spécifiques prévues par l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif.
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  3 juin 2020
  Rôles d'audience des 4 et 5 juin 2020
  Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
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