Communiqués   

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  20 janvier 2021
  Rôles d'audience du 21 janvier 2021
  Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
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  9 décembre 2020
  Rôles d'audience du 11 décembre 2020
  Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
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  9 décembre 2020
  Rôles d'audience du 10 décembre 2020
  Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
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  25 novembre 2020
  Rôles d'audience du 26 novembre 2020
  Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
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  23 novembre 2020
  Liste des jugements rendus publics le 20 novembre 2020
  Le tribunal publie la liste des jugements rendus publics, en application du décret n° 2020-1404 du 18 novembre 2020 portant expérimentation au Conseil d'Etat des procédures d'instruction orale et d'audience d'instruction et modifiant le code de justice administrative.
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  18 novembre 2020
  Rôles d'audience du 19 novembre 2020
  Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
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  17 novembre 2020
  Rôles d'audience du 18 novembre 2020
  Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
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  10 novembre 2020
  Le tribunal reconnaît sa compétence pour apprécier la légalité des décisions individuelles de refus d’aide de l’agence de l’outre-mer pour la mobilité
  Le tribunal se reconnaît territorialement compétent pour connaître d’un recours dirigé contre une décision de refus d’aide, présentée au titre du dispositif « passeport pour la mobilité des études », qui a été opposée à une étudiante sur la plateforme en ligne de l’agence de l’outre-mer pour la mobilité.
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  23 octobre 2020
  Suspension d’un arrêté interdisant l’utilisation de pesticides sur une partie du territoire d’une commune
  Saisi par le préfet, le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a suspendu l’exécution de l’arrêté du maire du Prêcheur du 17 février 2020 interdisant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à bases de néonicotinoïdes et de tous autres pesticides dans les zones de Morne Folie et Case Rolland.
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  20 octobre 2020
  Rôles d'audience des 22 et 23 octobre 2020
  Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
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