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Communiqués
22 juin 2022
Rôle d'audience du 23 et 24 juin 2022
Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances du tribunal.
21 juin 2022
Ecole des avocats de Martinique : conférence sur les référés d’urgence
M. Marc Wallerich, président du tribunal, a répondu à l’invitation de l’école des avocats de Martinique pour présenter vendredi 17 juin 2022 les référés d’urgence en illustrant ses propos par les décisions rendues pendant la crise sanitaire.
19 mai 2022
Responsabilité du gestionnaire des zones de mouillage des Anses d’Arlet à l’égard des plaisanciers
Le tribunal administratif de la Martinique a reconnu sa compétence pour juger un recours tendant à ce que le gestionnaire de la zone de mouillage et d’équipements légers de la commune des Anses d’Arlet indemnise des plaisanciers à la suite de dommages subis par leur voilier consécutivement à la rupture d’un corps mort.
19 mai 2022
Rôle d'audience du 20 mai 2022
Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances du tribunal.
26 avril 2022
Rôle d'audience du 28 et 29 avril 2022
Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances du tribunal.
12 avril 2022
Présidentielles 2022 : Les magistrats du tribunal ont suivi le déroulement des opérations électorales
Désignés en qualité de délégués du Conseil constitutionnel, tous les magistrats du tribunal administratif ont participé en Martinique au suivi des opérations relatives à l'élection du Président de la République du samedi 9 avril 2022.
4 avril 2022
Visite de la présidente de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs
Mme Marie-Céline Battesti, présidente de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs, et Mme Catherine Marette, membre du bureau national, ont rencontré vendredi 1er avril 2021 Marc Wallerich, chef de juridiction, et Sébastien de Palmaert, premier conseiller, en charge des enquêtes publiques.
23 mars 2022
Rôle d'audience du 24 et 25 mars 2022
Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances du tribunal.
21 mars 2022
Rôle d'audience du 22 mars 2022
Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances du tribunal.
15 mars 2022
Désignation de délégués pour suivre les élections présidentielles
Les magistrats ont été désignés en qualité de délégués du Conseil constitutionnel pour suivre les élections présidentielles.
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24 mars 2023
Rôle des audiences des 27 et 30 mars 2023
Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique...
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24 février 2023
Le tribunal administratif juge insuffisantes les mesures prises pour assurer la protection fonctionnelle d’une fonctionnaire
Par un jugement du 10 février 2023, le tribunal administratif de la Martinique estime que, dans l’affaire qui lui est soumise, la protection...
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13 février 2023
Proposition de stage pour les avocats en formation
Le tribunal propose d’accueillir un(e) stagiaire PPI pour le second semestre 2023.
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8 février 2023
Le tribunal administratif accueille Roch-Olivier Maistre, président de l’ARCOM, en déplacement aux Antilles.
Le président de l’Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et Numérique a réuni, vendredi 3 février 2023, les opérateurs...
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