Communiqués   

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  18 juin 2020
  Liste des jugements rendus publics le 18 juin 2020
  Le tribunal publie la liste des jugements rendus publics, selon les dispositions spécifiques prévues par l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif.
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  11 juin 2020
  Liste des jugements rendus publics le 11 juin 2020
  Le tribunal publie la liste des jugements rendus publics, selon les dispositions spécifiques prévues par l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif.
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  10 juin 2020
  Rôles d'audience du 11 juin 2020
  Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
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  6 juin 2020
  Liste des jugements rendus publics le 5 juin 2020
  Le tribunal publie la liste des jugements rendus publics, selon les dispositions spécifiques prévues par l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif.
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  3 juin 2020
  Rôles d'audience des 4 et 5 juin 2020
  Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
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  27 mai 2020
  Rôles d'audience des 28 et 29 mai 2020
  Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
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  18 mai 2020
  Covid-19 : Rejet de la demande tendant à la réouverture des plages et à la suspension de l’interdiction de la navigation de plaisance et des activités nautiques
  Saisi en urgence, le tribunal administratif statuant en référé a refusé d’ordonner la réouverture des plages et de prononcer la levée de l’interdiction de la navigation de plaisance et des activités nautiques en Martinique, décidée par arrêté préfectoral du 11 mai 2020.
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  18 mai 2020
  Adapation règles de procédure devant la juridiction administrative
  Règles de procédure devant les juridictions administratives du fait de l'état d'urgence
  Fiche pratique à jour sur les reports de délais et les adaptations de la procédure juridictionnelle
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  18 mai 2020
  REPRISE D'ACTIVITE DU TRIBUNAL
  Mesures et consignes sanitaires
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  15 mai 2020
  Covid-19 : le Tribunal administratif suspend l’arrêté du préfet prolongeant le couvre-feu en Martinique
  Saisi en urgence, le tribunal administratif de la Martinique, statuant en chambre des référés, a suspendu l’arrêté du préfet de la Martinique du 11 mai 2020 prolongeant le couvre-feu jusqu’au 2 juin 2020.
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