Communiqués   

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  29 septembre 2020
  Rôles d'audience des 1er et 2 octobre 2020
  Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
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  10 septembre 2020
  Délégations pour la gestion du tribunal
  De nouvelles délégations ont été édictées le 7 septembre 2020 pour assurer la gestion du tribunal.
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  2 septembre 2020
  Adaptation des conditions d'accueil du public et du déroulement des audiences
  Les mesures et consignes sanitaires mises en place au moment du déconfinement pour la réouverture du tribunal sont maintenues.
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  2 septembre 2020
  Bilan d'activité 2019
  Retrouvez les chiffres concernant l'activité du tribunal administratif de la Martinique
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  10 juillet 2020
  Liste des jugements rendus publics le 10 juillet 2020
  Le tribunal publie la liste des jugements rendus publics, selon les dispositions spécifiques prévues par l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif.
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  10 juillet 2020
  Liste des jugements rendus publics le 9 juillet 2020
  Le tribunal publie la liste des jugements rendus publics, selon les dispositions spécifiques prévues par l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif.
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  9 juillet 2020
  Jugements suite aux recours formés contre les résultats du 1er tour des élections municipales des communes de moins de 9 000 habitants
  A la suite de l’audience du jeudi 25 juin 2020, le Tribunal administratif a rendu ce jour ses jugements sur les contestations formées suite à l’élection, à l’issue du premier tour des élections municipales du 15 mars 2020, des conseils municipaux des communes de moins de 9 000 habitants de la Martinique.
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  4 juillet 2020
  Rôles d'audience des 6, 7, 8 et 9 juillet 2020
  Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
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  3 juillet 2020
  Liste des jugements rendus publics le 3 juillet 2020
  Le tribunal publie la liste des jugements rendus publics, selon les dispositions spécifiques prévues par l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif.
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  30 juin 2020
  Rôles d'audience du 02 juillet 2020
  Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
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