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Communiqués
27 mai 2020
Rôles d'audience des 28 et 29 mai 2020
Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
18 mai 2020
Covid-19 : Rejet de la demande tendant à la réouverture des plages et à la suspension de l’interdiction de la navigation de plaisance et des activités nautiques
Saisi en urgence, le tribunal administratif statuant en référé a refusé d’ordonner la réouverture des plages et de prononcer la levée de l’interdiction de la navigation de plaisance et des activités nautiques en Martinique, décidée par arrêté préfectoral du 11 mai 2020.
18 mai 2020
Adapation règles de procédure devant la juridiction administrative
Règles de procédure devant les juridictions administratives du fait de l'état d'urgence
Fiche pratique à jour sur les reports de délais et les adaptations de la procédure juridictionnelle
18 mai 2020
REPRISE D'ACTIVITE DU TRIBUNAL
Mesures et consignes sanitaires
15 mai 2020
Covid-19 : le Tribunal administratif suspend l’arrêté du préfet prolongeant le couvre-feu en Martinique
Saisi en urgence, le tribunal administratif de la Martinique, statuant en chambre des référés, a suspendu l’arrêté du préfet de la Martinique du 11 mai 2020 prolongeant le couvre-feu jusqu’au 2 juin 2020.
15 mai 2020
Institution d'une chambre des référés
Une décision du 14 mai 2020 confie à une formation collégiale l'examen d'une requête en référé.
11 mai 2020
Masques et test de dépistage à la prison de Ducos
Saisi en appel, le Conseil d'Etat a rendu jeudi 7 mai 2020 sa décision sur la situation de la prison de Ducos.
4 avril 2020
Covid 19 : Le Tribunal ordonne la mise à disposition de masques et gants aux détenus et aux auxiliaires de vies lors de la distribution des repas, et enjoint la mise en oeuvre de tests de dépistage
Saisi en urgence, le tribunal administratif de la Martinique, statuant en chambre des référés, a examiné samedi 4 avril 2020 la requête en référé liberté déposée par l’Ordre des avocats du barreau de la Martinique et plusieurs détenus concernant la situation sanitaire du centre pénitentiaire de Ducos.
Si les juges des référés constatent que sur de nombreux aspects, l’administration pénitentiaire a pris les mesures adaptées pour répondre à la crise sanitaire, ils ont toutefois fait droit à une partie des demandes des requérants en ce qui concerne la mise à disposition de matériel de protection aux détenus, dans certaines circonstances, et aux auxiliaires de vie lors de la distribution des repas ainsi que la mise en oeuvre de tests de dépistage compte tenu de la vulnérabilité de la population carcérale.
3 avril 2020
Institution d'une chambre des référés
Une décision du 2 avril 2020 confie à une formation collégiale l'examen d'une requête en référé.
1 avril 2020
Covid 19 : rejet des demandes de dépistage systématique, de commandes massives de chloroquine et de mesure concernant la mise à disposition de matériels de protection
Saisi en urgence, le tribunal administratif de la Martinique, statuant en chambre des référés, a rejeté la demande visant à ordonner aux autorités sanitaires et médicales de la Martinique de mettre en œuvre un dépistage systématique du coronavirus, de procéder à des commandes massives de chloroquine et de prendre des mesures complémentaires pour la mise à disposition de la population de matériels de protection (masques de protection et gel hydroalcoolique).
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20 janvier 2021
Rôles d'audience du 21 janvier 2021
Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique...
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23 novembre 2020
Liste des jugements rendus publics le 20 novembre 2020
Le tribunal publie la liste des jugements rendus publics, en application du décret n° 2020-1404 du 18 novembre 2020 portant expérimentation...
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10 novembre 2020
Le tribunal reconnaît sa compétence pour apprécier la légalité des décisions individuelles de refus d’aide de l’agence de l’outre-mer pour la mobilité
Le tribunal se reconnaît territorialement compétent pour connaître d’un recours dirigé contre une décision de refus d’aide, présentée...
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23 octobre 2020
Suspension d’un arrêté interdisant l’utilisation de pesticides sur une partie du territoire d’une commune
Saisi par le préfet, le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a suspendu l’exécution de l’arrêté du maire du...
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