Communiqués   

• 31 mars 2020
  Institution d'une chambre des référés
  Une décision du 30 mars 2020 confie à une formation collégiale l'examen d'une requête en référé.
• 
  16 mars 2020
  CORONAVIRUS
  Fermeture au public
• 5 mars 2020
  Délégations pour l'intérim du greffier en chef
  De nouvelles délégations ont été édictées le 2 mars 2020 pour assurer l'intérim du greffier en chef
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  13 février 2020
  Conférence de presse à l’occasion de la venue du Vice-président du Conseil d’Etat
  Le Vice-président du Conseil d’Etat s’est rendu le mercredi 12 février au tribunal administratif de la Martinique et a donné une conférence de presse avec le président du tribunal, le secrétaire général du Conseil d’Etat et la présidente de la Cour administrative d’appel de Bordeaux.
• 27 janvier 2020
  Délégations aux magistrats
  De nouvelles délégations ont été édictées le 24 janvier 2020
• 5 décembre 2019
  Recrutement d'un(e) assistant(e) de justice
  Un poste d'assistant de justice à temps partiel est à pourvoir au tribunal administratif de la Martinique en début d’année 2020.
• 8 novembre 2019
  Domaine public : cession de parcelles situées dans la zone des cinquantes pas géométriques
  Le Tribunal annule une décision par laquelle l’Agence des 50 pas géométriques a refusé la cession d’une parcelle à un particulier.
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  8 octobre 2015
  Des vidéos pour mieux comprendre la justice administrative
  Découvrez les missions et le fonctionnement du Conseil d’État et de la justice administrative en trois vidéos.
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  1 juillet 2009
  Lettre de la justice administrative - numéro 20
  Ce numéro propose notamment un dossier consacré aux lois de bioéthique et aux propositions d’évolution faites par le rapport du Conseil d’État. Il propose également un article sur la présence des organisations internationales sur le territoire français et un focus sur le Xe congrès de l’Association Internationale des Hautes Juridictions Administratives (AIHJA).
• 
  16 avril 2009
  Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge
  Découvrez le rapport du Conseil d'État sur l'extension d'un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l'administration.
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