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Communiqués
1 avril 2020
Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives
Les ordonnances relatives à l'Etat d’urgence sanitaire prévoient l'adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives.
31 mars 2020
Institution d'une chambre des référés
Une décision du 30 mars 2020 confie à une formation collégiale l'examen d'une requête en référé.
16 mars 2020
CORONAVIRUS
Fermeture au public
5 mars 2020
Délégations pour l'intérim du greffier en chef
De nouvelles délégations ont été édictées le 2 mars 2020 pour assurer l'intérim du greffier en chef
13 février 2020
Conférence de presse à l’occasion de la venue du Vice-président du Conseil d’Etat
Le Vice-président du Conseil d’Etat s’est rendu le mercredi 12 février au tribunal administratif de la Martinique et a donné une conférence de presse avec le président du tribunal, le secrétaire général du Conseil d’Etat et la présidente de la Cour administrative d’appel de Bordeaux.
27 janvier 2020
Délégations aux magistrats
De nouvelles délégations ont été édictées le 24 janvier 2020
5 décembre 2019
Recrutement d'un(e) assistant(e) de justice
Un poste d'assistant de justice à temps partiel est à pourvoir au tribunal administratif de la Martinique en début d’année 2020.
8 novembre 2019
Domaine public : cession de parcelles situées dans la zone des cinquantes pas géométriques
Le Tribunal annule une décision par laquelle l’Agence des 50 pas géométriques a refusé la cession d’une parcelle à un particulier.
8 octobre 2015
Des vidéos pour mieux comprendre la justice administrative
Découvrez les missions et le fonctionnement du Conseil d’État et de la justice administrative en trois vidéos.
1 juillet 2009
Lettre de la justice administrative - numéro 20
Ce numéro propose notamment un dossier consacré aux lois de bioéthique et aux propositions d’évolution faites par le rapport du Conseil d’État. Il propose également un article sur la présence des organisations internationales sur le territoire français et un focus sur le Xe congrès de l’Association Internationale des Hautes Juridictions Administratives (AIHJA).
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20 janvier 2021
Rôles d'audience du 21 janvier 2021
Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique...
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23 novembre 2020
Liste des jugements rendus publics le 20 novembre 2020
Le tribunal publie la liste des jugements rendus publics, en application du décret n° 2020-1404 du 18 novembre 2020 portant expérimentation...
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10 novembre 2020
Le tribunal reconnaît sa compétence pour apprécier la légalité des décisions individuelles de refus d’aide de l’agence de l’outre-mer pour la mobilité
Le tribunal se reconnaît territorialement compétent pour connaître d’un recours dirigé contre une décision de refus d’aide, présentée...
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23 octobre 2020
Suspension d’un arrêté interdisant l’utilisation de pesticides sur une partie du territoire d’une commune
Saisi par le préfet, le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a suspendu l’exécution de l’arrêté du maire du...
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