A savoir

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  10 juillet 2020
  Liste des jugements rendus publics le 10 juillet 2020
  Le tribunal publie la liste des jugements rendus publics, selon les dispositions spécifiques prévues par l'ordonnance n° 2020-305 du... ›
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  9 juillet 2020
  Jugements suite aux recours formés contre les résultats du 1er tour des élections municipales des communes de moins de 9 000 habitants
  A la suite de l’audience du jeudi 25 juin 2020, le Tribunal administratif a rendu ce jour ses jugements sur les contestations formées... ›
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  4 juillet 2020
  Rôles d'audience des 6, 7, 8 et 9 juillet 2020
  Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique... ›
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  30 juin 2020
  Ancien palais de justice de Fort-de-France : fin de la mise à disposition et du principe de la cession au profit de la commune de Fort-de-France
  Le Tribunal rejette le recours formé par la commune de Fort-de-France afin d’obtenir l’annulation de la délibération de la collectivité... ›