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Communiqués
22 février 2022
Rôles d'audiences des 24 et 25 février 2022
Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances du tribunal.
16 février 2022
Rôle d'audience du 18 février 2022
Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances du tribunal.
16 février 2022
Délégations du 20 janvier 2022
De nouvelles délégations données aux magistrats et pour assurer la gestion du tribunal ont été édictées le 20 janvier 2022.
24 janvier 2022
Rôles d'audiences des 25 et 27 janvier 2022
Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances du tribunal.
18 janvier 2022
Rôles d'audiences du 18 au 21 janvier 2022
Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances du tribunal.
10 janvier 2022
Mesures et limitations des émissions de polluants dans l’atmosphère générées par l’exploitation des distilleries de rhum
Le tribunal administratif annule partiellement plusieurs arrêtés préfectoraux fixant des prescriptions complémentaires en terme de mesures et de limitations de polluants dans l’atmosphère pour l’exploitation des installations de combustion de distilleries de rhum.
10 janvier 2022
Rôles d'audiences des 12 et 14 janvier 2022
Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances du tribunal.
6 décembre 2021
Rôles d'audiences du 07 au 10 décembre 2021
Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances du tribunal.
26 novembre 2021
Rôles d'audiences des 29 novembre 2021 et 3 décembre 2021
Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances du tribunal.
22 novembre 2021
Rôles d'audiences du 24 au 26 novembre 2021
Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances du tribunal.
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Rôle des audiences des 27 et 30 mars 2023
Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique...
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24 février 2023
Le tribunal administratif juge insuffisantes les mesures prises pour assurer la protection fonctionnelle d’une fonctionnaire
Par un jugement du 10 février 2023, le tribunal administratif de la Martinique estime que, dans l’affaire qui lui est soumise, la protection...
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13 février 2023
Proposition de stage pour les avocats en formation
Le tribunal propose d’accueillir un(e) stagiaire PPI pour le second semestre 2023.
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8 février 2023
Le tribunal administratif accueille Roch-Olivier Maistre, président de l’ARCOM, en déplacement aux Antilles.
Le président de l’Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et Numérique a réuni, vendredi 3 février 2023, les opérateurs...
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