Communiqués   

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  15 novembre 2021
  Annulation de la décision instituant le drapeau de la Martinique
  Le tribunal administratif a annulé la décision du président du conseil exécutif de la collectivité territoriale qui a doté la Martinique d’un drapeau, dénommé « Ipséité », destiné à être utilisé à l’occasion de manifestations culturelles et sportives internationales.
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  5 novembre 2021
  Rejet du recours tendant à interdire l’arrivée de la Transat Jacques Vabre à Fort-de-France
  Le tribunal administratif de la Martinique rejette le recours déposé par plusieurs associations et particuliers qui tendait à ce que soit ordonnées la fermeture temporaire des frontières aéroportuaires et maritimes de la Martinique, pendant un délai de 45 jours, de façon à interdire l’arrivée à Fort-de-France de la Transat Jacques Vabre, au départ du Havre le 7 novembre 2021, ainsi que l’entrée sur l’île à cette occasion d’éventuels porteurs sains du virus de la Covid 19.
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  31 octobre 2021
  Rôles d'audiences du 3 novembre 2021
  Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances du tribunal.
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  20 octobre 2021
  Rôles d'audiences des 21 et 22 octobre 2021
  Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances du tribunal.
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  18 octobre 2021
  Rôle d'audience de référé du 19 octobre 2021
  Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances du tribunal.
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  12 octobre 2021
  Calcul de l’indemnité de congés annuels non pris d’un fonctionnaire placé en congé de maladie avant sa mise à la retraite
  Le tribunal administratif de la Martinique précise les modalités de calcul de l’indemnité de congés annuels non pris d’un fonctionnaire placé en congé de maladie avant sa mise à la retraite dans un jugement rendu le 11 octobre 2021.
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  12 octobre 2021
  Rôle d'audience de référé du 15 octobre 2021
  Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances du tribunal.
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  29 septembre 2021
  Une délégation parlementaire au tribunal administratif
  Le tribunal administratif de la Martinique a reçu lundi 27 septembre 2021 la visite d'une délégation parlementaire de la commission des lois de l'Assemblée nationale.
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  28 septembre 2021
  Rôles d'audiences de référé des 28, 29 et 30 septembre 2021
  Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances du tribunal.
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  21 septembre 2021
  Rôles d'audiences des 23 et 24 septembre 2021
  Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances du tribunal.
  
  
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