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Communiqués
10 novembre 2020
Le tribunal reconnaît sa compétence pour apprécier la légalité des décisions individuelles de refus d’aide de l’agence de l’outre-mer pour la mobilité
Le tribunal se reconnaît territorialement compétent pour connaître d’un recours dirigé contre une décision de refus d’aide, présentée au titre du dispositif « passeport pour la mobilité des études », qui a été opposée à une étudiante sur la plateforme en ligne de l’agence de l’outre-mer pour la mobilité.
23 octobre 2020
Suspension d’un arrêté interdisant l’utilisation de pesticides sur une partie du territoire d’une commune
Saisi par le préfet, le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a suspendu l’exécution de l’arrêté du maire du Prêcheur du 17 février 2020 interdisant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à bases de néonicotinoïdes et de tous autres pesticides dans les zones de Morne Folie et Case Rolland.
20 octobre 2020
Rôles d'audience des 22 et 23 octobre 2020
Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
29 septembre 2020
Rôles d'audience des 1er et 2 octobre 2020
Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
10 septembre 2020
Délégations pour la gestion du tribunal
De nouvelles délégations ont été édictées le 7 septembre 2020 pour assurer la gestion du tribunal.
2 septembre 2020
Adaptation des conditions d'accueil du public et du déroulement des audiences
Les mesures et consignes sanitaires mises en place au moment du déconfinement pour la réouverture du tribunal sont maintenues.
2 septembre 2020
Bilan d'activité 2019
Retrouvez les chiffres concernant l'activité du tribunal administratif de la Martinique
10 juillet 2020
Liste des jugements rendus publics le 10 juillet 2020
Le tribunal publie la liste des jugements rendus publics, selon les dispositions spécifiques prévues par l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif.
10 juillet 2020
Liste des jugements rendus publics le 9 juillet 2020
Le tribunal publie la liste des jugements rendus publics, selon les dispositions spécifiques prévues par l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif.
9 juillet 2020
Jugements suite aux recours formés contre les résultats du 1er tour des élections municipales des communes de moins de 9 000 habitants
A la suite de l’audience du jeudi 25 juin 2020, le Tribunal administratif a rendu ce jour ses jugements sur les contestations formées suite à l’élection, à l’issue du premier tour des élections municipales du 15 mars 2020, des conseils municipaux des communes de moins de 9 000 habitants de la Martinique.
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22 juin 2022
Rôle d'audience du 23 et 24 juin 2022
Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique...
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21 juin 2022
Ecole des avocats de Martinique : conférence sur les référés d’urgence
M. Marc Wallerich, président du tribunal, a répondu à l’invitation de l’école des avocats de Martinique pour présenter vendredi 17...
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19 mai 2022
Responsabilité du gestionnaire des zones de mouillage des Anses d’Arlet à l’égard des plaisanciers
Le tribunal administratif de la Martinique a reconnu sa compétence pour juger un recours tendant à ce que le gestionnaire de la zone...
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12 avril 2022
Présidentielles 2022 : Les magistrats du tribunal ont suivi le déroulement des opérations électorales
Désignés en qualité de délégués du Conseil constitutionnel, tous les magistrats du tribunal administratif ont participé en Martinique...
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