Communiqués   

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  10 novembre 2020
  Le tribunal reconnaît sa compétence pour apprécier la légalité des décisions individuelles de refus d’aide de l’agence de l’outre-mer pour la mobilité
  Le tribunal se reconnaît territorialement compétent pour connaître d’un recours dirigé contre une décision de refus d’aide, présentée au titre du dispositif « passeport pour la mobilité des études », qui a été opposée à une étudiante sur la plateforme en ligne de l’agence de l’outre-mer pour la mobilité.
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  23 octobre 2020
  Suspension d’un arrêté interdisant l’utilisation de pesticides sur une partie du territoire d’une commune
  Saisi par le préfet, le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a suspendu l’exécution de l’arrêté du maire du Prêcheur du 17 février 2020 interdisant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à bases de néonicotinoïdes et de tous autres pesticides dans les zones de Morne Folie et Case Rolland.
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  20 octobre 2020
  Rôles d'audience des 22 et 23 octobre 2020
  Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
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  29 septembre 2020
  Rôles d'audience des 1er et 2 octobre 2020
  Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
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  10 septembre 2020
  Délégations pour la gestion du tribunal
  De nouvelles délégations ont été édictées le 7 septembre 2020 pour assurer la gestion du tribunal.
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  2 septembre 2020
  Adaptation des conditions d'accueil du public et du déroulement des audiences
  Les mesures et consignes sanitaires mises en place au moment du déconfinement pour la réouverture du tribunal sont maintenues.
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  2 septembre 2020
  Bilan d'activité 2019
  Retrouvez les chiffres concernant l'activité du tribunal administratif de la Martinique
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  10 juillet 2020
  Liste des jugements rendus publics le 10 juillet 2020
  Le tribunal publie la liste des jugements rendus publics, selon les dispositions spécifiques prévues par l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif.
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  10 juillet 2020
  Liste des jugements rendus publics le 9 juillet 2020
  Le tribunal publie la liste des jugements rendus publics, selon les dispositions spécifiques prévues par l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif.
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  9 juillet 2020
  Jugements suite aux recours formés contre les résultats du 1er tour des élections municipales des communes de moins de 9 000 habitants
  A la suite de l’audience du jeudi 25 juin 2020, le Tribunal administratif a rendu ce jour ses jugements sur les contestations formées suite à l’élection, à l’issue du premier tour des élections municipales du 15 mars 2020, des conseils municipaux des communes de moins de 9 000 habitants de la Martinique.
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