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Communiqués
10 septembre 2021
Délégations du 1er septembre 2021
De nouvelles délégations données aux magistrats et pour assurer la gestion du tribunal ont été édictées le 1er septembre 2021.
13 juillet 2021
Covid 19 : rejet de la demande visant à ordonner au préfet de la Martinique, la suspension des dispositions de l’arrêté réglementant les déplacements de personnes entre la Martinique et la Guadeloupe.
Saisi en urgence, le tribunal administratif de la Martinique, statuant en référé, a rejeté la demande visant à ordonner au préfet de la Martinique, la suspension des dispositions de l’arrêté réglementant les déplacements de personnes entre la Martinique et la Guadeloupe, publié le 8 juillet 2021.
2 juillet 2021
Délégations aux magistrats
De nouvelles délégations ont été édictées à compter de l'été 2021
25 juin 2021
Santé et outre-mer : Etat des lieux en période de crise sanitaire
Séminaire de l’association des juristes en droit des outre-Mer avec la participation du tribunal administratif de la Martinique Mardi 29 juin 2021
21 juin 2021
Rôles d'audiences des 23, 24 25 juin 2021
Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
11 juin 2021
Rôles d'audiences des 16 et 17 juin 2021
Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
25 mai 2021
Rôles d'audiences des 27 et 28 mai 2021
Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
27 avril 2021
Rôles d'audiences des 29 et 30 avril 2021
Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
23 mars 2021
Rôles d'audience des 24, 25 et 26 mars 2021
Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
23 février 2021
Rôles d'audience du 26 février 2021
Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
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24 mars 2023
Rôle des audiences des 27 et 30 mars 2023
Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique...
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24 février 2023
Le tribunal administratif juge insuffisantes les mesures prises pour assurer la protection fonctionnelle d’une fonctionnaire
Par un jugement du 10 février 2023, le tribunal administratif de la Martinique estime que, dans l’affaire qui lui est soumise, la protection...
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13 février 2023
Proposition de stage pour les avocats en formation
Le tribunal propose d’accueillir un(e) stagiaire PPI pour le second semestre 2023.
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8 février 2023
Le tribunal administratif accueille Roch-Olivier Maistre, président de l’ARCOM, en déplacement aux Antilles.
Le président de l’Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et Numérique a réuni, vendredi 3 février 2023, les opérateurs...
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