Démarches & procédures

Retrouvez toutes les informations pratiques sur les procédures dans les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et au Conseil d'État.

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A savoir

29 septembre 2020

Rôle d'audience des 1er et 2 octobre 2020

Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique... ›
10 septembre 2020

Délégations pour la gestion du tribunal

De nouvelles délégations ont été édictées le 7 septembre 2020 pour assurer la gestion du tribunal. ›
2 septembre 2020

Adaptation des conditions d'accueil du public et du déroulement des audiences

Les mesures et consignes sanitaires mises en place au moment du déconfinement pour la réouverture du tribunal sont maintenues. ›
2 septembre 2020

Bilan d'activité 2019

Retrouvez les chiffres concernant l'activité du tribunal administratif de la Martinique ›