1 - Horaires d'ouverture au public et coordonnées téléphoniques

Heures d'ouverture au public : 

Lundi : 8h00 - 12h00 / 14h00 - 16h00

Mardi : 8h00 - 12h00

Mercredi : 8h00 - 12h00 

Jeudi : 8h00 - 12h00 / 14h00 - 16h00

Vendredi : 8h00 - 12h00

L'accueil téléphonique est assuré aux mêmes jours et horaires au numéro suivant : 05 96 71 66 67.

2 - Respect des règles sanitaires

Afin de garantir la sécurité sanitaire de tous, l'ouverture des services s'effectue néanmoins dans des conditions adaptées aux exigences sanitaires :

– l'accès à la salle d’audience est limité aux capacités maximales résultant des préconisations du ministère de la santé,

– le port du masque est recommandé pour pénétrer dans la juridiction,

– l'application des mesures barrières telles que les règles de distanciation physique (marquage au sol et dans la salle d'audience) et mise à disposition de gel hydroalcoolique.

3 - Modalités de dépôt des requêtes, mémoires et pièces

Pour les particuliers 

Vous pouvez adresser votre requête par la poste, de préférence par envoi recommandé avec avis de réception, mais seule la date d'arrivée de la requête au tribunal pourra être prise en compte pour la computation du délai de recours, sauf difficultés dûment justifiées.

Pour les administrations et les avocats
Vous devez déposer votre requête par Télérecours (en application de l’article R.414-1 du code de justice administrative) sous peine irrecevabilité de vos écritures tant en demande, en défense et en intervention (à l’exception des communes de moins de 3 500 habitants).

> Introduire une requête devant le tribunal administratif

Dans la perspective de préserver la santé et la sécurité de chacun, le recours aux téléprocédures doit être privilégié.

Vous pouvez déposer vos requêtes, mémoires et pièces :

- dans la boîte aux lettres, située à droite de l’entrée principale du tribunal ;

- par fax, au 05 96 63 10 08 ;

- via les sites internet Télérecours citoyen, pour les personnes physiques et morales de droit privé qui ne sont pas représentées par un avocat (https://citoyens.telerecours.fr/#/authentication), et Télérecours, pour les avocats et administrations (https://www.telerecours.fr).

En outre, des informations seront disponibles et régulièrement actualisées sur le site internet du tribunal administratif : http://martinique.tribunal-administratif.fr/

Appel d'un jugement du tribunal administratif

Sauf dans quelques cas particuliers, vous devez vous adresser à la cour administrative d'appel  de Bordeaux pour faire appel d'un jugement du Tribunal administratif de Fort de France.

Cour administrative d'appel de Bordeaux  17 Cours de Verdun 33074 Bordeaux Cedex Téléphone : 05 57 85 42 42

Greffe ouvert du lundi au vendredi

de 9h00 à 16h00