Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de la Martinique
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide ju...
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
Le tribunal administratif
Organisation du tribunal
Composition du tribunal
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Démarches & procédures
CONSULTER LES FICHES PRATIQUES
pour vous aider à mieux comprendre le fonctionnement de la JA
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
A savoir
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
Lettre de la jurisprudence
Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administrati...
Communiqués
Accueil
/
Informations pratiques
/
Marchés publics
Ajouter un commentaire
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
Marchés publics conclus en 2008
> Liste établie conformément à l'article 133 du code des marchés publics
16 avril 2009
Appels d'offre 2009
marchés publics de fourniture...
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Accueil du public et dépôt des requêtes
Aide juridictionnelle
Marchés publics
A savoir
20 janvier 2021
Rôles d'audience du 21 janvier 2021
Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique...
›
23 novembre 2020
Liste des jugements rendus publics le 20 novembre 2020
Le tribunal publie la liste des jugements rendus publics, en application du décret n° 2020-1404 du 18 novembre 2020 portant expérimentation...
›
10 novembre 2020
Le tribunal reconnaît sa compétence pour apprécier la légalité des décisions individuelles de refus d’aide de l’agence de l’outre-mer pour la mobilité
Le tribunal se reconnaît territorialement compétent pour connaître d’un recours dirigé contre une décision de refus d’aide, présentée...
›
23 octobre 2020
Suspension d’un arrêté interdisant l’utilisation de pesticides sur une partie du territoire d’une commune
Saisi par le préfet, le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a suspendu l’exécution de l’arrêté du maire du...
›