Signature d’une convention relative à la médiation
Audience fictive au tribunal
Rencontre avec la Bâtonnière de l’Ordre des avocats du barreau de Martinique
L’année 2023 du tribunal administratif de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon en quelques chiffres
En 2023, les tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et- Miquelon ont maintenu l’activité et les bons résultats de l’année pr ...
Obligation de prévoir une exposition suffisante aux vents dominants pour les logements situés dans les bâtiments collectifs à usage d’habitation
Le tribunal administratif a retenu l’illégalité d’un permis de construire autorisant la construction d’une résidence collective à usage d’habitati ...
Duoday 2023 : le tribunal administratif de la Martinique mobilisé
Dans le cadre de son engagement en faveur de l’égalité et de la diversité, la juridiction administrative s’engage depuis plusieurs années en faveu ...
Le tribunal refuse le bénéfice du complément d’indemnité d’installation sollicité par un ancien militaire de la gendarmerie nationale.
Le tribunal administratif de la Martinique a récemment jugé que le bénéfice du complément d’indemnité d’installation des militaires affectés en Ma ...
Rejet de la demande de suspension de la délibération reconnaissant la langue créole comme langue officielle de la Martinique
Le juge des référés du tribunal administratif rejette le recours du préfet de la Martinique qui demandait la suspension provisoire de la délibérat ...
Offre de stage pour les élèves-avocats (1e semestre 2024)
Le tribunal propose d’accueillir un(e) stagiaire PPI pour le premier semestre 2024.
Un nouveau président au tribunal administratif de la Martinique
M. Jean-Michel Laso est nommé président du tribunal administratif de la Martinique.
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
Annulation partielle des arrêtés autorisant la chasse d’oiseaux sauvages pour les saisons 2021-2022 et 2022-2023
Saisi par plusieurs associations de protection de la faune sauvage dans les Antilles, le tribunal administratif a, par trois jugements du 24 avril ...
L’année 2022 du tribunal administratif de la Martinique en quelques chiffres
Après les deux années de crise sanitaire du Covid-19 qu'a connues le territoire de la Martinique, l'année 2022 marque, pour le tribunal administra ...
Le tribunal administratif juge insuffisantes les mesures prises pour assurer la protection fonctionnelle d’une fonctionnaire
Par un jugement du 10 février 2023, le tribunal administratif de la Martinique estime que, dans l’affaire qui lui est soumise, la protection fonct ...
Le tribunal administratif accueille Roch-Olivier Maistre, président de l’ARCOM, en déplacement aux Antilles.
Le président de l’Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et Numérique a réuni, vendredi 3 février 2023, les opérateurs des radio ...
Alexis, élève en classe de troisième, à la découverte du tribunal administratif
Le tribunal administratif de la Martinique a accueilli, entre le 23 et le 27 janvier 2023, Alexis, élève en classe de troisième au collège Perrino ...
Rejet du recours tendant à mettre fin à la consultation publique décidée par la collectivité territoriale de Martinique pour l’adoption de l’hymne et du drapeau de la Martinique
Par une décision du 13 janvier 2023, le juge des référés a refusé de mettre un terme à la consultation publique décidée par la collectivité territ ...
Le gestionnaire d’un réseau d’eau potable exempté de publicité et de mise en concurrence pour les achats de bouteilles d’eau de source
Par une décision du 23 décembre 2022, le tribunal administratif de la Martinique a jugé qu’un marché public de fourniture portant sur l’achat de b ...
Suspension temporaire de la chasse de douze espèces d’oiseaux en Martinique
La juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a prononcé par une ordonnance du 21 septembre 2022 la suspension temporaire de la c ...
Une nouvelle présidente au tribunal administratif de la Martinique
Mme Hélène Rouland-Boyer est nommée présidente des tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Accueil d’étudiants de l’Université des Antilles
Le tribunal administratif de la Martinique a accueilli en stage au cours de ces douze derniers mois quatre étudiants de l’Université des Antilles.
Ecole des avocats de Martinique : conférence sur les référés d’urgence
M. Marc Wallerich, président du tribunal, a répondu à l’invitation de l’école des avocats de Martinique pour présenter vendredi 17 juin 2022 les r ...
Responsabilité du gestionnaire des zones de mouillage des Anses d’Arlet à l’égard des plaisanciers
Le tribunal administratif de la Martinique a reconnu sa compétence pour juger un recours tendant à ce que le gestionnaire de la zone de mouillage ...
Présidentielles 2022 : Les magistrats du tribunal ont suivi le déroulement des opérations électorales
Désignés en qualité de délégués du Conseil constitutionnel, tous les magistrats du tribunal administratif ont participé en Martinique au suivi des ...
Visite de la présidente de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs
Mme Marie-Céline Battesti, présidente de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs, et Mme Catherine Marette, membre du bureau national, ...
L’année 2021 du tribunal administratif de la Martinique en quelques chiffres
Qu’il s’agisse des affaires de santé publique (réglementation des déplacements aériens pour les personnes non vaccinées), de libertés publiques (c ...
Mesures et limitations des émissions de polluants dans l’atmosphère générées par l’exploitation des distilleries de rhum
Le tribunal administratif annule partiellement plusieurs arrêtés préfectoraux fixant des prescriptions complémentaires en terme de mesures et de l ...
Annulation de la décision instituant le drapeau de la Martinique
Le tribunal administratif a annulé la décision du président du conseil exécutif de la collectivité territoriale qui a doté la Martinique d’un drap ...
Rejet du recours tendant à interdire l’arrivée de la Transat Jacques Vabre à Fort-de-France
Le tribunal administratif de la Martinique rejette le recours déposé par plusieurs associations et particuliers qui tendait à ce que soit ordonnée ...
Calcul de l’indemnité de congés annuels non pris d’un fonctionnaire placé en congé de maladie avant sa mise à la retraite
Le tribunal administratif de la Martinique précise les modalités de calcul de l’indemnité de congés annuels non pris d’un fonctionnaire placé en c ...