Au cours de l’année 2019, le tribunal administratif de la Martinique a conforté ses résultats dans le traitement des contentieux qui lui sont soumis.
Si près de 752 nouvelles requêtes ont été enregistrées, soit une baisse de 2,3 % en comparaison avec l’année 2018, le tribunal en a jugé, dans le même temps 850, permettant ainsi de ramener le stock des affaires en instance à 480 affaires. Le délai constaté moyen global, c’est-à-dire le délai moyen entre l’enregistrement d’une affaire et la notification du jugement, toutes affaires confondues, a sensiblement diminué dès lors qu’il n’est plus que de 6 mois et 23 jours. Le contentieux de la fonction publique représente près du quart des affaires jugées par le tribunal administratif, devant le contentieux fiscal et celui des marchés et des contrats publics.
À Saint-Pierre-et-Miquelon, le tribunal administratif a enregistré 11 nouvelles affaires sur l’année 2019. 24 affaires ont par ailleurs été jugées sur l’ensemble de l’année au tribunal administratif. 11 affaires sont toujours en stock.
Ces résultats sont le fruit des efforts remarquables des magistrats et des agents du greffe des tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon qui se sont mobilisés pour faire face à la demande de justice de nos concitoyens.
Marc WALLERICH
