A savoir

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  27 janvier 2023
  Alexis, élève en classe de troisième, à la découverte du tribunal administratif
  Le tribunal administratif de la Martinique a accueilli, entre le 23 et le 27 janvier 2023, Alexis, élève en classe de troisième au... ›
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  20 janvier 2023
  Rôle d'audience du 23 janvier 2023
  Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique... ›
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  16 janvier 2023
  Délégation du 16 janvier 2023
  Une nouvelle délégation donnée aux magistrats a été édictées le 16 janvier 2023 ›
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  13 janvier 2023
  Rejet du recours tendant à mettre fin à la consultation publique décidée par la collectivité territoriale de Martinique pour l’adoption de l’hymne et du drapeau de la Martinique
  Par une décision du 13 janvier 2023, le juge des référés a refusé de mettre un terme à la consultation publique décidée par la collectivité... ›
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  6 janvier 2023
  Le gestionnaire d’un réseau d’eau potable exempté de publicité et de mise en concurrence pour les achats de bouteilles d’eau de source
  Par une décision du 23 décembre 2022, le tribunal administratif de la Martinique a jugé qu’un marché public de fourniture portant sur... ›
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  29 septembre 2022
  Suspension temporaire de la chasse de douze espèces d’oiseaux en Martinique
  La juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a prononcé par une ordonnance du 21 septembre 2022 la suspension temporaire... ›