Calendrier des prochaines audiences

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Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances du tribunal.

Les prochaines audiences du tribunal auront lieu aux dates et horaires suivants :

Le jeudi 25 avril 2024 :

- de 08h30 à 11h30 : >> Accès au rôle (collégiale)

Le vendredi 26 avril 2024 :

- de 09h00 à 09h30 : >> Accès au rôle (juge unique)

Le vendredi 29 avril 2024 :

- à 14h00 : >> Accès au rôle (référé)