La juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a prononcé par une ordonnance du 21 septembre 2022 la suspension temporaire de la chasse de douze espèces d’oiseaux présentes sur l’île.
Le préfet de la Martinique a procédé à l’ouverture de la campagne de chasse pour la saison 2022-2023 par un arrêté du 19 juillet 2022. Celui-ci autorise la chasse de vingt-huit espèces d’oiseaux présentes sur l’île et impose aux chasseurs de respecter des périodes ainsi que des quotas de prélèvement.
Plusieurs associations agréées de défense de l’environnement ont contesté cet arrêté préfectoral devant le tribunal administratif de la Martinique dans le cadre d’une procédure de référé afin de demander la suspension partielle de cet arrêté, dès lors qu’il autorise la chasse de douze espèces d’oiseaux qu’elles estiment menacées.
Après avoir admis que le recours présentait un caractère d’urgence, la juge des référés a estimé, au vu des nombreux éléments apportés par les associations requérantes, qu’il existait une incertitude sur l’état de conservation de la population des douze espèces d’oiseaux concernés et que les quotas de prélèvements prévus dans l’arrêté apparaissaient comme très supérieurs à leur population potentielle.
En conséquence, la juge des référés a ordonné la suspension temporaire de la chasse de douze espèces d’oiseaux, dans l’attente du jugement statuant au fond sur la légalité de l’arrêté préfectoral.
Les douze espèces d’oiseaux concernées sont le pigeon à cou rouge, le moqueur corossol, le pluvier bronzé, le pluvier argenté, le bécassin roux, le petit chevalier à pattes jaunes, le chevalier semi-palmé, le bécasseau à poitrine cendrée, le bécasseau à échasses, la bécassine de Wilson, la maubèche des champs et la sarcelle à ailes bleues.
>> Accès à l'ordonnance de référé n° 2200520 du 21 septembre 2022
Illustration : Stocklib©