Calendrier des prochaines audiences

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Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances du tribunal.

Les prochaines audiences du tribunal auront lieu aux dates et horaires suivants :

 

Le jeudi 15 octobre 2026 :

-  à 11h00 et 14h00 : >> Accès au rôle (référé et juge unique)

Le mercredi 21 octobre 2026 :

-  de 10h30 à 11h30 : >> Accès au rôle (référé)

Le jeudi 22 octobre 2026 :

-  de 08h30 à 11h30 : >> Accès au rôle (collégiale)

Le vendredi 23 octobre 2026 :

-  à 09h30 : >> Accès au rôle (juge unique)