Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances du tribunal.
Les prochaines audiences du tribunal auront lieu aux dates et horaires suivants :
Le mercredi 03 décembre 2025 :
- à 09h00 : >> Accès au rôle (juge unique)
Le jeudi 04 décembre 2025 :
- de 08h30 à 12h30 : >> Accès au rôle (collégiale)
Le vendredi 05 décembre 2025 :
- de 08h30 à 09h15 : >> Accès au rôle (juge unique)
Le vendredi 05 décembre 2025 :
- à 10h00 : >> Accès au rôle (référé)
Le lundi 08 décembre 2025 :
- à 09h00 : >> Accès au rôle (juge unique)
Le mercredi 10 décembre 2025 :
- à 10h00 : >> Accès au rôle (référé)
Le vendredi 12 décembre 2025 :
- à 10h00 : >> Accès au rôle (juge unique)
Le jeudi 18 décembre 2025 :
- à 08h30 et 14h00 : >> Accès au rôle (référé)