Espace Presse

Rejet de la demande de suspension des travaux de la route de Belfond au Carbet

Par une ordonnance du 5 septembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a rejeté le recours présenté par la distill ...

La situation de crise en Haïti interdit le renvoi d’étrangers faisant l’objet de mesures d’éloignement du territoire français

Par deux jugements du 11 juillet 2024, le tribunal administratif de la Martinique a annulé deux décisions préfectorales prises à l’encontre de deu ...

Rejet de la demande de suspension de la délibération reconnaissant la langue créole comme langue officielle de la Martinique

Le juge des référés du tribunal administratif rejette le recours du préfet de la Martinique qui demandait la suspension provisoire de la délibérat ...

Annulation partielle des arrêtés autorisant la chasse d’oiseaux sauvages pour les saisons 2021-2022 et 2022-2023

Saisi par plusieurs associations de protection de la faune sauvage dans les Antilles, le tribunal administratif a, par trois jugements du 24 avril ...

Rejet du recours tendant à mettre fin à la consultation publique décidée par la collectivité territoriale de Martinique pour l’adoption de l’hymne et du drapeau de la Martinique

Par une décision du 13 janvier 2023, le juge des référés a refusé de mettre un terme à la consultation publique décidée par la collectivité territ ...

Le gestionnaire d’un réseau d’eau potable exempté de publicité et de mise en concurrence pour les achats de bouteilles d’eau de source

Par une décision du 23 décembre 2022, le tribunal administratif de la Martinique a jugé qu’un marché public de fourniture portant sur l’achat de b ...