Le tribunal administratif de la Martinique a récemment jugé qu’un ressortissant étranger titulaire d’un titre de séjour en cours de validité ne pouvait pas légalement se voir refuser l’accès au territoire de la Martinique au moment de son arrivée sur l’île, s’il est en mesure de présenter son passeport et son titre de séjour lors du contrôle aux frontières.
Un ressortissant béninois, titulaire d’un titre de séjour étudiant en cours de validité et poursuivant des études à l’université dans l’Hexagone, est venu en Martinique pour y effectuer un séjour de vacances. Alors qu’il effectuait les formalités du contrôle aux frontières de l’aéroport, après l’atterrissage de son vol en provenance d’Orly, les services de la police aux frontières ont édicté à son encontre une décision de refus d’entrée sur le territoire, au motif qu’il n’avait pas pu présenter de justificatif d’hébergement. Réacheminé l’après-midi même vers l’Hexagone avec son bagage, par le vol retour de la compagnie aérienne, l’intéressé a immédiatement saisi le tribunal administratif afin de contester cette décision de refus d’entrée sur le territoire et d’en demander l’annulation.
Après avoir cité les différents textes applicables, les magistrats ont d’abord rappelé que la délivrance d’un titre de séjour permet à l’étranger qui en est titulaire, pendant toute sa durée de validité, de circuler librement sur le territoire français, dans l’Hexagone comme dans les départements d’outre-mer, et d’être admis à entrer sur le territoire français, y compris en Martinique, sur la seule présentation de ce titre de séjour et d’un passeport. Les juges ont ensuite constaté que le titre de séjour dont était titulaire l’étudiant béninois était en cours de validité et que l’intéressé, qui avait présenté ce titre de séjour et son passeport au moment du contrôle aux frontières, remplissait toutes les conditions pour être admis sur le territoire de la Martinique, sans qu’aucun autre document ou justificatif ne puisse être exigé par les services de la police aux frontières.
Le tribunal administratif a en conséquence annulé la décision attaquée de refus d’entrée sur le territoire français.
>> Accès au jugement n° 2500370 du 20 novembre 2025
>> Accès aux conclusions du rapporteur public sur ce jugement n° 2500370
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