Le juge des référés du tribunal ordonne la suspension de l’exécution de la délibération du conseil municipal des Anses-d’Arlet décidant d’abattre l’arbre, Le Fromager, de la résidence Oxygène.
Le 5 avril 2024, le conseil municipal des Anses-d’Arlet a décidé d’abattre l’arbre pour des motifs liés à la sécurité.
Saisi en urgence par l’association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais (Assaupamar) et des habitants de la résidence Oxygène, le juge des référés, dans une ordonnance du 27 mai 2024, suspend l’exécution de la délibération.
Le juge des référés écarte d’abord l’absence d’intérêt à agir opposée par la commune s’agissant de l’association et d’une habitante située à proximité du Fromager.
Le juge des référés retient ensuite que la condition de l’urgence est remplie dès lors que la délibération est susceptible d’être exécutée à tout moment et que l’abattage de l’arbre présenterait un caractère irréversible. En outre, il s’agit d’un arbre répertorié comme remarquable et la commune n’établit pas que la sécurité liée aux désordres causés à la chaussée par les racines de l’arbre ne pourrait être assurée que par l’abattage de l’arbre.
Le juge des référés retient enfin que les règles de convocation et d’information des membres du conseil municipal sont, en l’état de l’instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la délibération.
La seconde condition étant également remplie, l’exécution de la délibération du 5 avril 2024 est suspendue jusqu’à ce que le tribunal statue au fond sur la légalité de la cette décision.
Chacune des parties conserve les frais d’instance exposés.
>> Accès aux extraits du jugement n° 2400316 du 27 mai 2024
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