Le tribunal annule la délibération adoptant l’hymne ANSANM comme hymne de la Martinique

Par une délibération du 2 et 3 février 2023, l’Assemblé de Martinique a adopté le drapeau « rouge vert noir » et l’hymne « Ansanm » comme drapeau et hymne de la Martinique.

Deux requérants ont saisi le tribunal d’un recours tendant à faire annuler l’article 2 de la délibération adoptant l’hymne.

Après avoir retenu la compétence de la juridiction administrative pour statuer sur la requête et l’intérêt à agir des requérants, le tribunal a annulé l’article 2 de la délibération adoptant l’hymne « Ansanm » comme hymne de la Martinique.

Les juges ont estimé que la délibération a été prise au terme d’une procédure irrégulière, les dysfonctionnements techniques de la consultation en ligne ayant été de nature à compromettre la régularité de la consultation. Par ailleurs, en l’absence de réponse de la collectivité territoriale de Martinique à la demande du tribunal sur le résultat du vote pour chacun des hymnes proposés, les dysfonctionnements doivent être regardés comme ayant eu une influence sur le résultat du scrutin et sur le sens de la délibération.

>> Accès aux extraits du jugement n° 2300199 du 14 mai 2024

Illustration : Stocklib©