A la suite de l’audience du jeudi 18 juin 2026, le tribunal administratif de la Martinique a rendu ce jour ses jugements sur les recours tendant à la contestation des résultats des élections municipales qui se sont déroulées les 15 et 22 mars 2026 dans les communes de moins de 9 000 habitants de la Martinique.
Le tribunal administratif a annulé l’élection des membres du conseil municipal de Basse-Pointe. Cette annulation se fonde sur deux manquements aux règles du code électoral commis au cours de la campagne électorale.
La première est liée à la diffusion par la liste conduite par la maire sortante, la semaine précédant le scrutin, d’une brochure à destination des électeurs qui comportait une campagne de promotion publicitaire des réalisations et de la gestion de la commune au cours des précédentes mandatures, ce qui est irrégulier. Le tribunal a relevé que cette première irrégularité, compte tenu notamment de la diffusion massive de cette brochure était de nature à elle seule à altérer la sincérité du scrutin.
La deuxième irrégularité a trait à l’existence d’un affichage en dehors des emplacements dédiés, par la liste arrivée en tête, d’affiches électorales sur un véhicule muni d’un dispositif de sonorisation qui a circulé dans la commune pendant la campagne officielle. Le tribunal a relevé que cette seconde irrégularité a été de nature à aggraver la première, même si elle n’aurait pu, à elle seule, entrainer l’annulation du scrutin.
Le tribunal a rejeté les deux autres recours qui concernaient les élections municipales dans les communes du Prêcheur et de Sainte-Anne.
Si le tribunal a pu relever des irrégularités ponctuelles voire regrettables, les juges ont toutefois estimé qu’aucune de ces irrégularités n’avait été de nature à altérer la sincérité du scrutin. Les protestations électorales ont donc été rejetées.
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