Rejet des protestations électorales concernant les communes de plus de 9 000 habitants

Décision de justice
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Le tribunal administratif de la Martinique a rendu ce jour ses décisions sur les derniers recours dont il était saisi afin de contester les résultats des élections municipales dans les communes de plus de 9 000 habitants de la Martinique. Étaient ainsi concernées les communes du François et de Rivière-Salée, dont les affaires ont été examinées à l’audience du 10 septembre2026, et la commune de Fort-de-France, dont la protestation a été rejetée par une ordonnance de ce jour.

Au François, l’un des candidats battus et certains de ses colistiers, ainsi que plusieurs électeurs ont formé des protestations afin de demander l’annulation du scrutin, contestant notamment le bénéfice politique que la liste élue aurait pu retirer des différentes cérémonies d’hommage rendu à M. Samuel Tavernier, ancien maire de la commune décédé dans l’exercice de ses fonctions peu de temps avant la tenue des élections, en particulier l’organisation d’une messe le matin du scrutin.

Les magistrats ont estimé que, même si le candidat élu, successeur de l’ancien maire, avait pu bénéficier politiquement du contexte émotionnel particulier résultant de ces hommages relayés dans la presse locale, les éléments versés à l’instruction ne permettaient pas d’établir que ces différentes cérémonies auraient donné lieu à des consignes de vote ou se seraient transformées en réunions à caractère politique. Les juges ont également relevé que la couverture médiatique du décès n’avait pas excédé l’information normale du public et ne révélait aucune manœuvre imputable à la liste du candidat élu. En l’absence d’irrégularité constatée, les recours sont rejetés.

Dans la commune de Rivière-Salée, une protestation électorale a été formée par le candidat battu. Les magistrats ont relevé une irrégularité, liée à la présence dans les bureaux de vote, le jour du scrutin, de sympathisants de la liste conduite par le maire sortant, qui ont recensé les votants afin d’identifier d’éventuels abstentionnistes. Les juges ont toutefois estimé que, malgré son caractère particulièrement regrettable, cette irrégularité n’a pas été, dans les circonstances de l’espèce, de nature à altérer la sincérité du scrutin, compte-tenu notamment de l’important écart de voix. Le recours est rejeté.

Enfin, à Fort-de-France, une protestation a été présentée par un électeur. Après avoir estimé que les griefs soulevés n’étaient manifestement pas susceptibles d’entraîner l’annulation du scrutin, le tribunal administratif a rejeté ce recours par voie d’ordonnance, sans audience préalable, comme le prévoit dans un tel cas de figure la procédure du code de justice administrative.

Illustration : ©Stocklib