Par une ordonnance du 4 mars 2025, la juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a suspendu une campagne d’étude sismique menée dans les aires marines protégées des Antilles françaises susceptible de porter atteinte, de manière irréversible, aux espèces protégées de la baleine à bosse et du cachalot.
Le préfet de la zone maritime des Antilles a autorisé un navire de l’institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER) à mener, au sein des eaux placées sous souveraineté française au large des îles de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy, de la Guadeloupe et de la Martinique, une campagne de recherche scientifique dans le domaine sismique. Ces recherches visent à étudier les mouvements de la tectonique des plaques au niveau de plusieurs points de la zone de subduction des petites Antilles, en réalisant plusieurs échantillonnages de roches, à l’aide de dragues chalutées sur les fonds marins, et en établissant des profils sismiques, grâce à des relevés de mesures acoustiques.
Plusieurs associations de défense de l’environnement ont saisi le tribunal administratif d’un recours en référé afin de demander en urgence la suspension de cette autorisation, estimant que les recherches risquaient d’engendrer des effets néfastes irréversibles sur les espèces protégées de cétacés présentes dans la zone.
La juge des référés a d’abord relevé que les recherches sismiques devaient se dérouler au sein d’une aire marine protégée des Antilles françaises, dénommée sanctuaire Agoa, où sont présentes plusieurs espèces protégées de cétacés, dont la baleine à bosse et le cachalot, et que les dates de la campagne scientifique, prévue entre mars et avril, correspondent à la période de pic de fréquentation de ces deux espèces protégées, où celles-ci migrent pour se reproduire et mettre bas. La magistrate a ensuite constaté que les appareils acoustiques utilisés pour dresser les profils sismiques, qui couvrent les basses fréquences utilisées par les mammifères marins et dépassent les seuils impactant, sont susceptibles de déclencher des réactions comportementales chez les cétacés, en particulier la rupture de la relation mère/enfant, mais également des lésions physiologiques au niveau de l’audition et d’autres organes, dont certaines peuvent s’avérer létales. Dans ces conditions, la juge a estimé que la campagne de recherche sismique était de nature à générer des effets graves et irréversibles sur l’équilibre et la conservation des espèces protégées de cétacés et portait ainsi une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de l’environnement.
En conséquence, l’arrêté du préfet maritime autorisant l’IFREMER à mener la campagne de recherche sismique est suspendu.
>> Accès à l’ordonnance de référé n° 2500144 du 4 mars 2025
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