En 2024, l’activité des tribunaux administratifs de la Martinique et de SaintPierre-et-Miquelon a été marquée, comme les années précédentes, par une augmentation du nombre d’affaires enregistrées (+7 %), portant le nombre total de recours à 823. Malgré ce contexte plus difficile, le nombre d’affaires jugées est resté stable par rapport à 2023 et, grâce à la mobilisation des personnels de greffe et des magistrats, le délai moyen de jugement des dossiers a été réduit et s’établit à 6 mois et 15 jours, parmi les délais les plus courts des tribunaux administratifs.
2024 en chiffres
Le contentieux de la fonction publique représente plus d’un quart des affaires jugées, loin devant le contentieux fiscal, du droit des étrangers, des marchés publics et de l’urbanisme. Le nombre total de référés (147) est resté stable par rapport à 2023 et représente 18 % de l’activité des deux tribunaux. Par ailleurs, le taux de confirmation en appel des décisions rendues par la juridiction est de 82 %, ce qui est supérieur au taux national.
L’organisation d’une audience solennelle en septembre, sept ans après la dernière, a constitué un évènement majeur de l’année juridictionnelle, qui a été marquée par plusieurs dossiers très médiatiques. Parmi ces affaires emblématiques, le tribunal a notamment annulé la délibération de l’Assemblée de la Martinique reconnaissant la langue créole comme la langue officielle de la Martinique.
L’organisation au mois de juillet d’une audience à Saint-Pierre-et-Miquelon a constitué un autre événement important avec 16 affaires jugées. Un jugement important a été rendu sur un sujet sensible puisque le tribunal a résilié la convention conclue entre l’État et la Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon qui autorisait, à titre expérimental et subsidiaire, le transport maritime de fret entre Saint-Pierre-et-Miquelon et Fortune (TerreNeuve) dans le cadre du service de transport assuré par la collectivité.
Les principaux jugements sont publiés sur les sites internet des juridictions (https://martinique.tribunal-administratif.fr pour la Martinique et https://saint-pierreet-miquelon.tribunal-administratif.fr/ pour Saint-Pierre-et-Miquelon ) qui ont fait peau neuve en 2024.
Enfin, des médiations ont été engagées dans 15 dossiers. 5 médiations ont été menées à leur terme et 4 dossiers se sont terminés par un accord, soit un taux de réussite de 80 %. La juridiction a d’ailleurs signé une convention-cadre avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale pour accroître l’efficacité du dispositif.