Dernières décisions

Covid-19 : le Tribunal administratif suspend l’arrêté du préfet prolongeant le couvre-feu en Martinique

Saisi en urgence, le tribunal administratif de la Martinique, statuant en chambre des référés, a suspendu l’arrêté du préfet de la Martinique du 1 ...

Masques et test de dépistage à la prison de Ducos

Saisi en appel, le Conseil d'Etat a rendu jeudi 7 mai 2020 sa décision sur la situation de la prison de Ducos.

Covid 19 : Le Tribunal ordonne la mise à disposition de masques et gants aux détenus et aux auxiliaires de vies lors de la distribution des repas, et enjoint la mise en oeuvre de tests de dépistage

Saisi en urgence, le tribunal administratif de la Martinique, statuant en chambre des référés, a examiné samedi 4 avril 2020 la requête en référé ...

Covid 19 : rejet des demandes de dépistage systématique, de commandes massives de chloroquine et de mesure concernant la mise à disposition de matériels de protection

Saisi en urgence, le tribunal administratif de la Martinique, statuant en chambre des référés, a rejeté la demande visant à ordonner aux autorités ...

Domaine public : cession de parcelles situées dans la zone des cinquantes pas géométriques

Le Tribunal annule une décision par laquelle l’Agence des 50 pas géométriques a refusé la cession d’une parcelle à un particulier.